Fiches pratiques de l'administration territoriale

Accueil > Magazines > FP administration territoriale

Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Mensuel.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

105 €

Au sommaire du numéro 95 - 25 janvier 2008

État Civil
Le certificat d'hérédité (2) : délivrance  - réf. 50-08
Annule et remplace la précédente fiche 50/08

Après avoir défini ce qu'était un certificat d'hérédité et avoir bien posé le caractère complètement facultatif pour une commune d'en accepter la délivrance,...

État Civil
Le certificat d'hérédité, comment et pourquoi le délivrer (1) : définition et utilité  - réf. 49-08
Annule et remplace la précédente fiche 49/08

Nous allons nous attacher au travers de deux fiches aux caractéristiques et à l'intérêt des certificats d'hérédité. Ces certificats peuvent être pour les...

Finances
Taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles (1)  - réf. 74-02
La taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles mise en place par la loi dite ENL du 13juillet 2006, dont la mise en place par délibération est très simple, nécessite néanmoins...

Finances
Taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles (2)  - réf. 75-02
Après la première fiche exposant les principes de taxation et les personnes et terrains concernés par la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles, la présente fiche détaillera les exceptions...

Statut de l'Elu
Le calendrier électoral pour les élections municipales: le cas des communes de 3500 habitants et moins  - réf. 15-04
À l'occasion des élections municipales, il apparaît important de retracer, dans un tableau, l'intégralité des formalités auxquelles les candidats doivent se plier. Voici donc le tableau synoptique des...

Statut de l'Elu
Le calendrier électoral pour les élections municipales: le cas des communes de 3500 habitants et plus  - réf. 16-04
À l'occasion des élections municipales, il apparaît important de retracer, dans un tableau, l'intégralité des formalités auxquelles les candidats doivent se plier.
Voici donc le tableau synoptique des...

Statut du Personnel
La saisine de la commission de déontologie (1)  - réf. 87-06
Les décrets des 26 avril 2007 et 2 mai 2007 ont modifié les conditions dans lesquelles les fonctionnaires peuvent exercer des activités privées en ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions,...

Statut du Personnel
La saisine de la commission de déontologie (2)  - réf. 88-06
Après la première fiche détaillant les conditions et les cas dans lesquels la commission de déontologie doit être saisie suite aux décrets des 26 avril 2007 et 2 mai 2007, cette fiche présente les conditions...