Administration et organisation des services
Les formes d'intercommunalité des polices municipales : l'intercommunalité parfaite (1)  - réf. 20/05
Depuis la loi du 5 mars 2007 et le décret n° 2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements, les maires disposent de trois modalités juridiques...

Comportement professionnel
Comment assurer la sécurité des feux d'artifice ?  - réf. 76/04
Un feu d'artifice tiré sans précaution peut être dangereux. Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, a l'obligation de prévenir par des précautions convenables les accidents, en instaurant des...

Echange d'expériences
Lutter contre les déjections canines  - réf. 14/03
De très nombreuses communes sont aujourd'hui confrontées au problème des déjections canines sur les trottoirs, espaces publics, voire sur les aires de jeux des enfants. Cette situation pose un problème...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les bruits liés aux transports terrestres : les règles générales (1)  - réf. 127/01
Le bruit de la circulation est la plus répandue des nuisances sonores. Le maire, en vertu de l'article L. 2213-4 du CGCT est compétent pour restreindre la circulation des véhicules... Cette première fiche...