Concession
Concessions d'aménagement : turbulences européennes
Les collectivités concédantes ont l'habitude de l'insécurité juridique dans la passation des concessions d'aménagement. Si le montage des sociétés publiques locales d'aménagement semble désormais validé...

Dossier
Établissement des listes électorales : un enjeu et du contentieux
Depuis le 1er septembre, la révision des listes électorales qui serviront de base aux élections municipales de 2008, ainsi qu'au renouvellement de la moitié des conseillers généraux vient de commencer...

Fiche pratique
Révision simplifiée: mode d'emploi
La procédure de révision simplifiée du PLU est issue de l'article L. 123-13 du Code de l'urbanisme. Cette procédure peut être mise en œuvre dans trois hypothèses : soit pour la réalisation d'une construction...

Jurisprudence
Une charte pour les cartes
Les réformes successives de l'urbanisme réglementaire ont réaffirmé la place des cartes communales, qui se révèlent un outil adapté aux petites unités communales ou intercommunales. Saisi dans le cadre...

Modèle
Fin de mandat : penser à la déclaration de patrimoine
L'échéance des élections municipales et de fin de mandat approchant, il semble important de rappeler les modalités de l'obligation de renseignement relative à la situation patrimoniale personnelle des...

Parité
Démocratie locale : la preuve par la parité
Avec l'adoption de la loi sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, c'est sous l'empire de nouvelles règles tendant à renforcer la parité entre hommes et...

Perspective
CDBF : vers une renaissance ?
Lors du bicentenaire de la Cour des comptes, le président de la République a évoqué la Cour de discipline budgétaire et financière.

texte du mois
Municipales : derniers préparatifs
A quelques mois des élections municipales, le décret du 26 novembre 2007 ne bouleverse pas les règles du jeu électoral. Pourtant, il apporte d'utiles précisions notamment en ce qui concerne les bulletins...

Urbanisme
Révision simplifiée : l'importance du rapport de présentation
L'article L. 123-13 du Code de l'urbanisme dispose qu'en cas de révision simplifiée "... Le dossier de l'enquête publique est complété par une notice présentant la construction ou l'opération d'intérêt...