Fiche texte juridique

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Décret n° 2012-164 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Législation et réglementation française

Décret

06/02/2012

03/02/2012

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277579&dateTexte=&categorieLien=id

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