Fiche texte juridique

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Décret n° 2012-160 du 31 janvier 2012 relatif aux activités physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique

Législation et réglementation française

Décret

06/02/2012

02/02/2012

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025270334&dateTexte=&categorieLien=id

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