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De l'art de boucler son budget logement ...

Article du numéro 455 - 15 décembre 2012

Repères

Il est bon que le portefeuille ministériel du Logement soit dévolu à une personnalité politique en vue, afin de porter à son juste niveau ce sujet. Et Cécile Duflot est d'ailleurs devenue une « bonne cliente » pour les médias, notamment audiovisuels. Mais être un ministre qui compte dans un gouvernement ne se mesure pas uniquement à l'aune médiatique. Il y a la loi et l'épreuve du Parlement (1) et aussi, surtout, l'examen de passage de l'élaboration de son budget, exercice très difficile en ces temps de rigueur. Et il faut bien se rendre à l'évidence, le ministère de Madame Duflot et son cabinet, en équipage réduit certes, s'est vu intégralement refuser sa copie cet été par Bercy, ce qui est rare.

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Tour de passe-passe

Augmenter certains moyens pour tenir les promesses électorales, notamment de relance de la production de logements sociaux (les fameux 150 000 par an), alors que la contrainte budgétaire est forte, relevait de l'exploit quasiment impossible. Quel tour de passe-passe, quelle recette miracle, quelle trouvaille furent mises en œuvre  (2)?
D'abord un revirement : le prélèvement sur la trésorerie des HLM - plus de 200 millions - dont la suppression avait été annoncée, est maintenu en 2012.
Ensuite, pour 2013, quand il n'y a plus d'argent disponible en provenance directe du budget, on va le chercher ailleurs :
- en faisant emprunter au 1 % logement (qui jusqu'à présent était plutôt prêteur) 1 milliard d'euros par an auprès de la Caisse des dépôts sur ses fonds d'épargne, pour les re-prêter à des conditions plus avantageuses aux organismes de logement social ; une usine à gaz qui risque d'être mortelle à terme pour le modèle du 1 % logement car, dans le même temps, le Gouvernement maintient à un très haut niveau son prélèvement pour financer l'Anru et invente une nouvelle ponction de 400 millions pour les APL ;
- en affectant le produit de la future vente aux enchères des quotas carbone à l'Anah (l'Agence qui aide l'habitat privé et pilote certains programmes de rénovation énergétique) à hauteur, excusez du peu, de presque 600 millions d'euros alors que personne ne sait si ce nouveau mécanisme européen permettra de dégager de telles ressources et que sa mise en œuvre pourrait même être repoussée.


Des apparences insuffisantes

Mais les apparences sont sauves ! Le budget augmente légèrement et quelque 2 milliards supplémentaires de recettes hors budget sont injectés, ce qui n'est pas rien. Mais est-ce suffisant ?
Par exemple, à entendre les HLM et bien des observateurs (3), il manque 1 milliard d'euros par an aux organismes pour produire à hauteur de l'objectif gouvernemental, ce à quoi il leur est répondu que la mutualisation de leurs moyens (trésorerie et fonds propres inutilisés) devra permettre de combler le manque éventuel.
Le dialogue - ou la controverse ? - ne fait que commencer (4).


Notes

1. On ne reviendra pas ici sur le « couac » de la loi Duflot 1, le nouveau pouvoir ayant voulu à la rentrée accélérer l'action. Résultat : la « petite » loi Duflot 1, votée le 10 octobre dernier, a été retoquée le 24 octobre suivant par le Conseil constitutionnel !
On attend pour le second semestre 2013 - si les délais sont tenus - la « grande » Loi Duflot n° 2.
2. Voir la présentation du budget du Logement de fin septembre 2012.
3. Ce milliard manquant est « validé » par le récent rapport commandé par la ministre en vue de la conférence « contre la pauvreté ». http://ow.ly/fXD17
4. Au moment où ces lignes sont écrites, il est prévu que la TVA sur le logement social passe de 7 % à 10 %, ce qui pourrait coûter en année pleine au secteur HLM entre 200 et 500 millions d'euros ! Cette TVA venait d'ailleurs d'augmenter de 5,5 à 7 %... et un nouveau président du Mouvement HLM vient d'être élu, Jean-Louis Dumont député PS qui entame sa septième législature...