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Le gouvernement passe à la vitesse supérieure

Article du numéro 455 - 15 décembre 2012

Environnement

Delphine Batho, entend s'appuyer sur l'extension des parcs naturels régionaux pour lutter contre l'artificialisation des sols et réduire la menace sur la biodiversité. Dix-sept nouvelles créations sont annoncées avant 2020 par la ministre de l'Écologie. Une bonne nouvelle pour des territoires d'exception en quête d'attractivité.

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Le 12 octobre, Delphine Batho, ministre de l'Écologie, a conclu par une bonne nouvelle le congrès national de la Fédération des parcs naturels régionaux français (FPNRF), qui se tenait à Aups, dans le Var. « L'objectif, c'est que 20 % du territoire national soient classés parc national régional d'ici à 2020 », a-t-elle annoncé. Cela représente la création de plus de quinze parcs supplémentaires ». Elle assure qu'une douzaine de projets étaient déjà dans les tuyaux.
À ce jour, la France compte quarante-huit parcs régionaux sur son territoire, qui occupent 15 % de la surface de l'Hexagone. La ministre a également profité de l'instant solennel pour confirmer le renouvellement du classement de quatre parcs naturels régionaux (Guyane, Martinique, Causses du Quercy et Pilat). Pour la Guyane, « il s'agit d'une grande satisfaction pour nous, car ce dossier traînait depuis trop longtemps », a salué le président de la FPNRF, Jean-Louis Joseph, lui-même président du Parc du Lubéron (Vaucluse). La reconnaissance de la ministre se traduit de plus par un budget en augmentation - il sera de 9,5 millions d'euros en 2013 contre 9,1 millions l'année précédente -, une performance en période de diète financière de l'État et qui permet de rendre l'objectif gouvernemental crédible. 4 100 communes sont aujourd'hui concernées par les parcs, 23 régions métropolitaines et ultramarines, 70 départements et 3,5 millions d'habitants. En ajoutant les 10 % du territoire couverts par les dix parcs nationaux, la France aura ainsi préservé, à l'orée de 2020, 30 % de ses joyaux naturels.


Facteur d'attractivité

Par ailleurs, le gouvernement est favorable à l'allongement à 15 ans de la durée de classement. Delphine Batho a fait une autre promesse : la loi-cadre sur la biodiversité devrait reconnaître les parcs dans leur rôle de coordination dans ce domaine. « La loi-cadre pour la biodiversité, qui sera présentée au Parlement dès 2013, sera plus globalement l'occasion d'inscrire dans notre droit des concepts et des outils juridiques nouveaux, permettant de mieux protéger notre environnement », affirme la ministre. « Elle permettra aussi de créer, enfin, après des années d'attente et de projets sans cesse repoussés, l'Agence nationale de la biodiversité, dont la France a tant besoin pour mettre en œuvre des politiques efficaces ». Un discours salué par Jean-Louis Joseph : « Delphine Batho a parfaitement intégré le fait qu'une augmentation de 20 % des parcs n'était pas déraisonnable. Ces structures sont de véritables amortisseurs de crise. Là où ils sont créés, il n'y a pas de grandes industries, ils génèrent des emplois qui ne sont pas délocalisables, permettent de développer des réseaux économiques circulaires, du tourisme de découverte. Nous ne disposons pas d'études récentes sur les retombées économiques des parcs naturels régionaux, mais chaque structure souligne l'importance de cette certification pour développer le tourisme et conforter une activité économique résidentielle. Il s'agit donc d'une réelle plus-value pour des territoires qui n'ont à vendre que la beauté de leur cadre, ce qui est déjà un atout non négligeable », précise le président.


3 millions d'euros de budget en moyenne

Concrètement, la FPNRF recense 17 projets de création de nouveaux parcs. « S'ils étaient tous réalisés, nous dépasserions le seuil fixé par la ministre en 2020 de 20 % », assure Jean-Louis Joseph. Aujourd'hui, entre l'annonce de la création d'un parc et sa réalisation concrète s'écoulent généralement entre quatre et cinq ans. C'est d'abord la région qui délibère, la plupart du temps à la suite de la mise en place de son schéma de cohérence écologique. Puis une charte est écrite, entre tous les acteurs institutionnels, mairies, intercommunalités, région. Un avis d'opportunité est alors émis, suivi d'un avis intermédiaire puis d'un avis final délivré par le ministère. L'ajout d'un avis intermédiaire découle d'un décret publié au début de l'année 2012. « L'avis d'opportunité est rédigé par le Conseil national des parcs et de la nature et notre fédération. L'avis intermédiaire permet d'intégrer les premiers éléments d'appréciation du ministère, en amont de la délivrance de son avis final. La procédure est aujourd'hui plus sécurisée, permettant ainsi aux territoires de mieux se préparer à l'arrivée d'un parc », détaille Jean-Louis Joseph. Sur un plan financier, la région prend généralement en charge 50 % du budget global, les autres collectivités, dont l'État, assurant le bouclage du financement. Chaque parc est géré dans le cadre d'un syndicat mixte. En moyenne, un parc dispose d'un budget de 3 millions d'euros pour veiller sur un espace biogéographique de qualité, nécessitant d'être protégé et valorisé.


Vecteur de biodiversité

« Le rôle d'un parc est essentiel. Créé à partir d'un décret de 1967, il permet de veiller à une urbanisation raisonnée, à privilégier le transfert de la tradition. Tous les plans locaux d'urbanisme doivent être compatibles avec la charte du parc. Mais il ne s'agit en rien d'une contrainte, puisque les élus sont les premiers demandeurs de ce label ». La fédération sera donc appelée à enrichir la loi sur la biodiversité annoncée par Delphine Batho. « Nous devons être vigilants. L'artificialisation des sols présente une véritable menace pour notre avenir, face au développement de la périurbanisation qui empiète toujours plus sur les terres agricoles et forestières. Le gouvernement a conscience qu'il faut changer d'orientation et la loi annoncée pour le printemps prochain constituera le point de départ d'une nouvelle approche du problème » (lire l'encadré), conclut Jean-Louis Joseph.


Enrayer l'artificialisation des sols

C'est en mars 1967 que le général De Gaulle signe le décret créant les parcs naturels régionaux, suite à un rapport de la DATAR. Il s'agissait alors de protéger les espaces pour favoriser « la détente, le repos des hommes et le tourisme ». 45 ans plus tard, 48 parcs ont été créés sur l'ensemble du territoire, soit 78 000 km² protégés et 15 % de la surface du pays.
« Ils sont ainsi devenus des territoires d'excellence en matière d'expérimentation, d'innovation, d'ingénierie territoriale. Ils favorisent le développement d'une économie responsable et créatrice d'emplois. Et ils sont surtout des lieux indispensables de préservation de la biodiversité », assure Delphine Batho, ministre de l'Écologie. Sur ce dernier point, le gouvernement entend agir face à l'urgence. La menace est réelle : à l'échelle mondiale, la disparition de 12 % des oiseaux, 25 % des mammifères et 32 % des amphibiens est annoncée d'ici à 2100. L'une des raisons de cette raréfaction est l'artificialisation continue des sols. Chaque année, en France, 600 km² sont artificialisés, l'équivalent d'un département tous les dix ans. Le ministère de l'Écologie entend enrayer ce phénomène et mise sur le développement des parcs naturels pour atteindre cet objectif difficile. En effet, face à la poussée démographique et à la crise du logement, récurrente, concilier à la fois la préservation du cadre de vie et l'obligation de construire est un véritable casse-tête pour les rédacteurs des PLU. La redensification des centrep-villes est l'une des rares voies pour relever le défi.