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Fiche texte juridique

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Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon et désignation de son président

Législation et réglementation française

Arrêté

24/01/2012

19/01/2012

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025171218&dateTexte=&categorieLien=id

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