Cahier des charges en vue d'une consultation destinée à la réalisation d'un diagnostic amiante

Type : Cahier des charges

Thème : Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Sur le fondement de l'article 28 du CMP il est proposé un modèle de cahier des charges en vue d'une consultation destinée à la réalisation d'un diagnostic amiante . Ce document permet d'organiser une mise en concurrence de prestataires avant démolition d'un bâtiment communal.

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