Tous les dessins d'actu

Envoyer Envoyer à un ami

Fiche texte juridique

Accueil > Base de données > Textes juridiques > Fiche texte juridique

Arrêté du 23 décembre 2011 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées

Législation et réglementation française

Arrêté

15/01/2012

14/01/2012

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145524&dateTexte=&categorieLien=id

Envoyer cette page à un ami

Mon panier

Votre panier est vide.