consultation diriger un service de restauration municipale ou scolaire

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II • Les fondamentaux

B - Les étapes du droit des marchés à la loupe

5. La rédaction du DCE (dossier de consultation des entreprises)

 

L’acheteur doit préparer le dossier de consultation des entreprises. Il doit se poser la question de son contenu.

Il doit aussi se poser la question d’un certain nombre de décisions stratégiques qu’il doit intégrer dans sa mise en concurrence.

 

a) Le contenu du DCE

 

Le dossier de consultation des entreprises comprend, de manière historique, trois types de pièces :

- le règlement de la consultation ;

- le projet de contrat ;

- des documents ou des renseignements donnés à titre indicatif.

 

Le règlement...

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