Associations mode d'emploi , le mensuel de référence des professionnels et bénévoles associatifs.
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 144 - 05 décembre 2012
La réserve parlementaire est une pratique qui remonte au président Pompidou au début des années 1970. Réservés aux parlementaires, les crédits sont discutés et votés chaque année dans le cadre de la loi de finances. Elle permet aux députés et sénateurs d'attribuer des subventions ministérielles pour des associations ou des collectivités locales de leur circonscription. Très critiquée pour son opacité, elle a été réformée par le Parlement le 10 octobre 2012. Tous les articles du numéro 144 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :