Montant des subventions allouées en 2011, aux différentes fédérations sportives

Origine : Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale

Type : Réponse ministérielle

Référence : 119268

Date de mise en ligne : 15/01/2012

Date de parution : 03/01/2012

Envoyer cette page à un ami

Téléchargement

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 75.25Ko - 1 euros)
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)