Question 119268 p 113 sports - fédérations - subventions. statistiques

Origine : Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale

Type : Réponse ministérielle

Date de mise en ligne : 10/01/2012

Date de parution : 03/01/2012

M. Marc Dolez demande à M. le ministre des sports de lui indiquer le montant des subventions allouées en 2011, aux différentes fédérations sportives, en précisant pour chacune la part de cette subvention dans leur budget annuel.

En application de l'article R. 411-1 du code du sport, les fédérations sportives agréées peuvent recevoir un concours financier de l'État dans des conditions fixées par une convention d'objectifs. De plus, pour suivre le taux d'autofinancement des fédérations sportives, qui est un des indicateurs de performance définis dans le programme « sport », la direction des sports calcule sur chaque exercice écoulé la part que représente la subvention apportée dans le budget total d'une fédération. Ce taux, ratio entre la subvention attribuée et le montant du budget réalisé lors de l'exercice précédant, est dénommé taux de soutien. Aussi, le tableau ci-dessous regroupe les subventions attribuées en 2011 aux fédérations sportives et le taux de soutien 2010, dernier exercice écoulé.

A consulter sur : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-119268QE.htm

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