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Fiches pratiques Police Territoriale

Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Au sommaire du numéro 96 - 27 novembre 2007

Compétences
Les contraventions commises sur le territoire communal (2) : les compétences spécifiques du garde champêtre  - réf. 58-02
La fiche précédente a exposé les nouvelles contraventions qui
relèvent de la compétence du garde champêtre et du policier municipal. La présente fiche analyse les pouvoirs d'agent de police judiciaire...

Comportement professionnel
Communiquer dans une situation de violences urbaines  - réf. 74-04
Dans l'exercice de sa mission de proximité, le policier municipal contribue à la lutte contre les phénomènes de
violences urbaines. Il doit être capable d'appréhender la
nécessité de communiquer, pour...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Prévention de la délinquance (2) : la procédure de transaction confiée au maire  - réf. 125-01
La précédente fiche a analysé comment le législateur a placé
le maire au centre de la politique de la prévention de la délinquance. Cette fiche expose la nouvelle mission confiée au maire : proposer...

Statut - Fonction
L'armement des agents de police municipale (2) : la formation obligatoire à l'usage des armes  - réf. 37-06
Après les modalités concernant la dotation en arme des agents de police municipale, (cf. fiche 36/06), cette fiche indique le cadre de la formation obligatoire.
La formation à l'usage des armes est assurée...

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