La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 350 - 20 décembre 2007

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A la une
Pauvreté, précarité : entreprises et collectivités main dans la main ?
Dans la lutte contre la précarité et la pauvreté, les entreprises et les pouvoirs publics doivent désormais faire cause commune. Chacun à leur place, ils peuvent travailler ensemble, pour permettre de...

Actualités
La politique de la ville a-t-elle échoué ?
Où sont passés les millions annoncés ? Qu'a-t-on fait depuis les émeutes de 2005 ? Questions sans réponses tant le bilan de la politique de la ville est aussi divers que le nombre de contrats territoriaux...

Alerte
Chambres d'hôtes : pas de « petit désengagement » pour l'Etat...
À l'heure où l'on accuse les collectivités territoriales d'aggraver leur déficit, les maires sont aujourd'hui sollicités pour recevoir les déclarations des propriétaires de chambres d'hôtes.

Alerte
Déchets : le juge trace les frontières
De nombreux plans d'élimination des déchets ménagers ont été annulés par le juge administratif, certains pour être allés trop loin, d'autres pour être restés trop réservés. Mais les limites de ce qui...

Alerte
DSP irrégulières : la responsabilité est partagée
Quand deux parties concluent un contrat de DSP, elles sont censées connaître les procédures applicables. En cas d'annulation en raison d'une procédure irrégulière, chacun doit assumer sa part de responsabilité...

Alerte
Nouvelle loi sur les chiens : Cave canem !
Afin de répondre aux accidents graves causés par des chiens, une nouvelle loi vient d'être adoptée. Une fois de plus, elle place le maire devant de nouvelles responsabilités.

Boîte à outils
Intranet : les collectivités optimisent le partage de données
Partager des données, permettre la transversalité entre les services et offrir des applications pertinentes dans des domaines de compétences précis, ce sont les motivations principales des collectivités...

Cahier RH - Actus statutaires
CDI territoriaux : première décision de la justice administrative
Le 31 octobre 2007, le TA de Lille a clarifié les règles de calcul des six années d'ancienneté nécéssaires à l'octroi d'un CDI aux agents en poste le 27 juillet 2005.

Cahier RH - Actus statutaires
Formations obligatoires : réduction et individualisation en perspective
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a donné son aval au futur cadre des formations d'intégration et de professionnalisation. Un changement fondamental se prépare...

Cahier RH - Carrière
Quelle allocation-chômage pour les agents non titulaires ?
L'emploi d'agents non titulaires dans les collectivités territoriales recouvre des situations multiples et la loi Sapin du 3 janvier 2001, même si elle a contribué à une certaine résorption, n'a pas pour...

Cahier RH - Statut
Suspension de fonctions : l'agent privé de ses droits à la défense
Le Conseil d'État a rappelé que la suspension n'est pas une sanction disciplinaire. Elle a pourtant des conséquences importantes pour l'agent concerné, qui ne peut pas se défendre...

Cahier RH - Tribune
La protection sociale des agents, levier de management ?
Dès 2008, les collectivités qui proposeront à leurs agents une protection sociale complémentaire trouveront là de quoi faire vivre la solidarité, mais aussi de quoi manager autrement.


Elections
Conditions d'éligibilité aux élections municipales : de la qualité d'électeur à celle de contribuable
Les dispositions du Code électoral posent des règles précises sur les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal : elles sont caractérisées par un lien de rattachement effectif avec...

Finances
«Contrat de stabilité interne» : un marché de dupe ?
Les nouvelles règles financières qui lient l'Etat aux collectivités, entrées en vigueur avec la loi de finances 2008, sont-elles inéquitables ? Plusieurs responsables financiers de collectivités en sont...

Idées
La décentralisation en panne de démocratie
Notre décentralisation souffre de ses lacunes démocratiques, au point d'être en danger. Seul remède : la construction d'une «authentique culture de la délibération» en phase avec les temps modernes.

Interview
Permettre à chacun de créer son propre emploi
Maria Nowak est présidente de l'ADIE, association qui oeuvre au développement du microcrédit en France. Le jury réuni par La Lettre du cadre territorial vient de lui remettre le Prix de l'Ethique 2007...

Leader
Vie et « fin de vie » : une seule et même histoire
Paulette Guinchard-Kunstler est présidente de l'association "Vieillir : c'est vivre". Secrétaire d'Etat aux personnes âgées sous le Gouvernement Jospin, elle est à l'origine de la loi instaurant l'APA...

Repères
Le social dans l'économie : nouveaux paradigmes
Nous vivions dans une société riche où la pauvreté se développe. Pour sortir de ce paradoxe, il faut cesser les oppositions stériles éternellement ressassées, comme libéral/social.

Reportage
Joyeux anniversaire aux ETS !
Pour leurs dix ans les entretiens territoriaux de Strasbourg ont mis les petits plats dans les grands... sur le fond et la forme !