Projet de hangar agricole de nature à porter atteinte au caractère et à l'intérêt d'un site inscrit

Origine : Juridiction de droit public > Conseil d'Etat

Type : Arrêt

Référence : 328241

Date de mise en ligne : 13/12/2011

Date de parution : 26/10/2011

Texte issu du magazine : Guide de jurisprudence territoriale N° 93

Comment le maire doit-il apprécier l'atteinte au caractère et à l'intérêt d'un site inscrit lors de l'instruction d'un permis de construire portant sur la construction d'un hangar agricole et d'un logement ? 

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