Acteurs de la vie scolaire

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Acteurs de la vie scolaire

Le magazine des professionnels territoriaux de l'éducation et des temps de l'enfant
Mensuel, 24 pages.

Acteurs de la vie scolaire traite de l'ensemble des domaines qui concernent le lien commune /école : locaux, gestion des personnels, relation aux parents d'élèves et aux enseignants, activités périscolaire, restauration. C'est à la fois un outil de formation qui donne une information concrète et pointue aux différents acteurs territoriaux mais aussi un lieu de débat autour des questions d'éducation et de politique en direction de l'enfance.

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Sorties scolaires : comment gérer le risque pénal ?

Article du numéro 41 - 20 novembre 2012

Juridique

A chacun ses responsabilités, mais en matière de sorties scolaires, les cas de mise en cause pénale des uns et des autres s'avèrent délicats à déterminer.

Il importe en premier lieu de bien opérer une distinction entre :

- l'indemnisation des victimes, qui repose en pareil cas presque toujours sur les personnes morales, à commencer par l'État puisque les sorties scolaires relèvent du temps scolaire (sauf si la commune a co-organisé le service) ;

- la sanction pénale contre les personnes qui ont commis des négligences ou des imprudences qui ont entraîné des blessures involontaires ou un homicide involontaire. En ce cas, ce sont les personnes physiques (enseignants, directeur d'école, accompagnateurs...) qui peuvent être condamnées...

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