Au sommaire du numéro 58 - 14 décembre 2007

Editorial Eoliennes : de divisions en divisions De pair avec le développement de l'énergie éolienne, le contentieux administratif des autorisations d'urbanisme nécessaires à son exploitation s'enrichit. En effet, les permis de construire délivrés pour l'implantation d'éoliennes alimentent une jurisprudence de plus en plus fournie, qui confronte le juge administratif à des problématiques particulières. Jurisprudence et réglementation Actualité et réglementation Décret n°2007-1586 du 8 novembre 2007 Arrêté du 28septembre 2007 Pratique Délais impartis au maire pour transmettre et afficher la demande d'autorisation d'urbanisme et notifier le délai d'instruction

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