Justifier le recours à un marché global

Origine : Juridiction de droit public > Conseil d'Etat

Type : Arrêt

Référence : 350935

Date de mise en ligne : 11/12/2011

Date de parution : 27/10/2011

Texte issu du magazine : Guide de jurisprudence territoriale N° 93

La possibilité d''obtention d'une baisse de prix par rapport au marché précédent justifie-t-elle le recours au marché global ? 

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