Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 9 Analyse financière > I • Les ratios  > E - Seuils d’alerte

consultationGuide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales

I • Les ratios

E - Seuils d’alerte

 

La Direction de la comptabilité publique avait instauré un dispositif de suivi de la situation financière des communes reposant sur l’analyse des comptes de gestion des comptables publics et utilisant quatre ratios.

 

RatioDéfinitionSeuil d’alerte
Marge d’autofinancement courant(Charges de fonctionnement + remboursement de la dette)/produits de fonctionnement1 pendant deux exercices consécutifs
Rigidité des charges structurelles(Charges de personnel + annuité de la dette)/produits de fonctionnement2 seuils :
- 0,584
- 0,80
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscalProduit des impôts locaux mis en recouvrement/produit des bases affecté des taux moyens nationaux1 au cours de l’exercice considéré
Niveau d’endettementEncours de la dette/produits de fonctionnement2 < 2 000 hab.
1,8 de 2 000 à 5 000 hab.
166 > 5 000 hab.

 

Les communes cumulant trois seuils sur quatre sont dans une situation financière critique.

Celles qui cumulent les quatre seuils sont considérées comme connaissant une situation financière très dégradée.

 

Pour le calcul de ces ratios, il convient de prendre en compte :...

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