La Direction de la comptabilité publique avait instauré un dispositif de suivi de la situation financière des communes reposant sur l’analyse des comptes de gestion des comptables publics et utilisant quatre ratios.
Ratio | Définition | Seuil d’alerte |
Marge d’autofinancement courant | (Charges de fonctionnement + remboursement de la dette)/produits de fonctionnement | 1 pendant deux exercices consécutifs |
Rigidité des charges structurelles | (Charges de personnel + annuité de la dette)/produits de fonctionnement | 2 seuils : - 0,584 - 0,80 |
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal | Produit des impôts locaux mis en recouvrement/produit des bases affecté des taux moyens nationaux | 1 au cours de l’exercice considéré |
Niveau d’endettement | Encours de la dette/produits de fonctionnement | 2 < 2 000 hab. 1,8 de 2 000 à 5 000 hab. 166 > 5 000 hab. |
Les communes cumulant trois seuils sur quatre sont dans une situation financière critique.
Celles qui cumulent les quatre seuils sont considérées comme connaissant une situation financière très dégradée.
Pour le calcul de ces ratios, il convient de prendre en compte :...