Consultation Guide pratique du directeur financier
Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 9
Analyse financière > I • Les ratios
> E - Seuils d’alerte
consultationGuide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales
I • Les ratios
E - Seuils d’alerte
La Direction de la comptabilité publique avait instauré un dispositif de suivi de la situation financière des communes reposant sur l’analyse des comptes de gestion des comptables publics et utilisant quatre ratios.
| Ratio | Définition | Seuil d’alerte |
| Marge d’autofinancement courant | (Charges de fonctionnement + remboursement de la dette)/produits de fonctionnement | 1 pendant deux exercices consécutifs |
| Rigidité des charges structurelles | (Charges de personnel + annuité de la dette)/produits de fonctionnement | 2 seuils : - 0,584 - 0,80 |
| Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal | Produit des impôts locaux mis en recouvrement/produit des bases affecté des taux moyens nationaux | 1 au cours de l’exercice considéré |
| Niveau d’endettement | Encours de la dette/produits de fonctionnement | 2 < 2 000 hab. 1,8 de 2 000 à 5 000 hab. 166 > 5 000 hab. |
Les communes cumulant trois seuils sur quatre sont dans une situation financière critique.
Celles qui cumulent les quatre seuils sont considérées comme connaissant une situation financière très dégradée.
Pour le calcul de ces ratios, il convient de prendre en compte :...
Sommaire
- Partie 1
Règles
de la comptabilité publique
- I • Principes budgétaires et comptables
- II • Ordonnateur et comptable
- III • Documents budgétaires et comptables
- IV • Instructions comptables
- V • Distinction investissement / fonctionnement
- A - Règles générales d’imputation
- B - Biens immobilisés / Charges
- C - Détermination du coût de l’immobilisation
- D - Dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration
- E - Dépenses de « premier équipement »
- F - Production immobilisée
- G - Dépenses de voirie
- H - Les dépenses d’investissement définies par la loi
- Partie 2 Budget
- Partie 3 Dépenses et recettes
- Partie 4 Emprunts
- Partie 5
Dotations
de fonctionnement
de l’État
- I • Dotation globale de fonctionnement
- II • Les autres dotations
- A - Les aides aux communes en difficulté
- B - Les amendes de police
- C - La dotation « politique de la ville »
- D - La dotation d’équipement des territoires ruraux
- E - La dotation « élu local »
- F - La dotation spéciale instituteurs (DSI)
- G - L’indemnisation des collectivités touchées par des événements climatiques, géologiques ou des épidémies
- H - La dotation forfaitaire de recensement
- I - La dotation budgétaire de soutien à l’investissement
- J - La dotation de soutien à l’investissement local
- K - Dotation « Natura 2000 »
- III • Dotation générale de décentralisation et concours spécifiques
- IV • Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FNPRIC)
- Partie 6 Fiscalité directe locale
- Partie 7 Exécution du budget
- Partie 8 Opérations de fin d’exercice
- Partie 9 Analyse financière
- Partie 10 Communication financière
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