Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 8 Opérations de fin d’exercice > VI • Compte administratif > A - Contenu

consultationGuide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales

VI • Compte administratif

A - Contenu

Le compte administratif se présente, globalement, comme le budget.

I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d’ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d’investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles
IV. AnnexesJointesSans objet
A - Éléments du bilan  
A1 - Présentation croisée par fonction*  
A2.1 - État de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteur  
A2.2 - État de la dette - Dette pour financer l’emprunt d’un autre organisme  
A2.3 - État de la dette - Autres dettes  
A2.4 - État de la dette - Répartition des emprunts par type de taux  
A2.5 - État de la dette - Répartition par nature de dettes  
A2.6 - État de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement  
A2.7 - État de la dette - Instruments de couverture du risque financier  
A2.8 - État de la dette - Crédits de trésorerie  
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements  
A4 - État des provisions  
A5 - Étalement des provisions  
A6.1 - Équilibre des opérations financières - Dépenses  
A6.2 - Équilibre des opérations financières - Recettes  
A7.1.1 - États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement**  
A7.1.2 - États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement**  
A7.2.1 - États des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement***  
A7.2.2 - États des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement***  
A.7.3.1 - États de la répartition de la TEOM - Fonctionnement****  
A7.3.2 - États de la répartition de la TEOM - Investissement****  
A8 - État des charges transférées  
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers  
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées  
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties  
A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du Code de l’urbanisme) - Entrées  
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du Code de l’urbanisme) - Sorties  
B - Engagements hors bilan  
B1.1 - État des emprunts garantis par la commune ou l’établissement  
B1.2 - État des contrats de crédit-bail  
B1.3 - État des contrats de partenariat public-privé  
B1.4 - État des autres engagements donnés  
B1.5 - État des engagements reçus  
B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions  
B2.1 - État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents  
B2.2 - État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents  
B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale  
C - Autres éléments d’information  
C1.1 - État du personnel  
C1.2 - Actions de formation des élus  
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier  
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune
ou l’établissement
  
C3.2 - Liste des établissements publics créés  
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe  
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe  
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes  
D - Décisions en matière des taux de contributions directes -
Arrêté et signatures
  
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes  
D2 - Arrêté et signatures  
* Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (article L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (article R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par un service à activité unique érigé en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
** Ces états ne peuvent être produits que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
*** Cf. article R. 2313-3 du CGCT.
**** Ces états sont obligatoirement produits par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés