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L'apurement des titres de recettes

Article du numéro 143 - 12 novembre 2012   - Réf. 87/D

Comptabilité

L'instruction codifi catrice n° 11-022-M0 du 16 décembre 2011 sur le recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux qui remplace celle du 13 décembre 2005, fait suite à l'harmonisation des procédures de recouvrement des créances publiques (cf. article 55 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 et ses décrets d'application).

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