Le guide des procédures des marchés publics

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Le guide des procédures des marchés publics

Numéro 256

Pour vous accompagner étape par étape dans l'élaboration de vos procédures
Pratique : des modèles de documents, des exemples de publicités, de règlements de la consultation...
Fiable grâce aux mises à jour

Marchés publics
Un ouvrage de M Patrice Cossalter
Dernière mise à jour : janvier 2012

à partir de 159 € Cet ouvrage est disponible en version papier

159€ TTC

+12€ TTC/mois*

+ 3 mises à jour annuelles

* Les mises à jour du classeur sont indissociables de l'ouvrage de base. Le prix des mises à jour est un prix estimatif au mois. Pour chaque mise à jour, le règlement s'effectue après réception de la facture. En la réglant, vous recevrez automatiquement les mises à jour suivantes et ainsi de suite. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pourrez interrompre l'actualisation de votre ouvrage à tout moment.

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+ accès à l'intégralité de l'ouvrage en ligne

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159€ TTC

Accès à l'intégralité de l'ouvrage en ligne et ses actualisations pendant un an.

Présentation

Le classeur « Guide des procédures des marchés publics » est divisé en quatre parties :
- une première partie qui présente les éléments théoriques de base, définit les marchés publics, mais aussi les accords-cadres ;
- une deuxième partie qui aborde l'ensemble des procédures formalisées de passation, une à une, dans leur déroulement chronologique ;
- la troisième partie est consacrée aux procédures adaptées, aux célèbres MAPA ;
- la quatrième partie est composée de fiches techniques et pratiques ainsi que de documents types permettant à l'acheteur public de trouver une aide dans l'élaboration des documents nécessaires à la mise en œuvre et à la formalisation des procédures de passation. Cette partie intègre notamment des exemples de publicités préremplies ainsi que de règlements de la consultation, d'acte spécial de sous-traitance, de marchés...
L'ouvrage se veut un véritable guide qui assiste le praticien de la commande publique, de l'avis d'appel public à la concurrence à la notification du marché, et ce, procédure par procédure. Indispensable !

Sommaire

1 Les questions préalables à la passation
Les marchés ordinaires, les marchés à bons de commande et les accords-cadres
La dévolution des marchés et les modes de réponse des entreprises
La rédaction d'un marché ou d'un accord-cadre
2 Les procédures formalisées à la loupe
Les règles communes à l'ensemble des procédures formalisées
Commissions, jurys et commissions composées comme un jury
L'appel d'offres ouvert
L'appel d'offres restreint
La procédure négociée
La conception-réalisation
Le dialogue compétitif
Le concours de maîtrise d'œuvre
3 Les MAPA
Approche théorique des MAPA
La procédure de passation
Les différentes phases de la procédure
4 La pratique
Modèles de publicité pour des MAPA
Modèle de publicité pour des marchés « franco-français »
Modèles de publicité pour des marchés au-delà du seuil européen
Modèles de règlement de la consultation
Modèle d'acte spécial de sous-traitance
Modèles de marchés publics
Modèles d'accords-cadres

Informations utiles

ISBN13 : 978-2-35295-056-1
498 Pages
Nombre de mises à jour / an : 3

Supports disponibles

Version papier : 159€ TTC + 3 mises à jour annuelles
Version Pack papier + web : 189€ TTC (correspondant au prix de la version papier et de l'initialisation du service web + 3 mises à jour annuelles)
Version web : 159€ TTC (abonnement annuel)