Classeurs avec mise à jour

Le coût estimatif des mises à jour est de 12 € HT par mois

Liste des ouvrages disponibles

Le guide des procédures des marchés publics

Numéro 256 Marchés publics Un ouvrage de M Patrice Cossalter janvier 2010 ISBN13 : 978-2-35295-056-1 CD-Rom 416 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 879.60 Ko)

159 €

Le « Guide des procédures », récemment « refondu », est maintenant divisé en quatre parties :
- une première partie qui présente les éléments théoriques de base, définit les marchés publics, mais aussi les accords-cadres ;
- une deuxième partie qui aborde l'ensemble des procédures formalisées de passation, une à une, dans leur déroulement chronologique ;
- la troisième partie est consacrée aux procédures adaptées, aux célèbres MAPA ;
- la quatrième partie est composée de fiches techniques et pratiques ainsi que de documents types permettant à l'acheteur public de trouver une aide dans l'élaboration des documents nécessaires à la mise en œuvre et à la formalisation des procédures de passation. Cette partie intègre notamment des exemples de publicités préremplies ainsi que de règlements de la consultation, d'acte spécial de sous-traitance, de marchés...
L'ouvrage se veut un véritable guide qui assiste le praticien de la commande publique, de l'avis d'appel public à la concurrence à la notification du marché, et ce, procédure par procédure. Indispensable !

Extrait du sommaire

1 Les questions préalables à la passation
Les marchés ordinaires, les marchés à bons de commande et les accords-cadres
La dévolution des marchés et les modes de réponse des entreprises
La rédaction d'un marché et d'un accord-cadre
2 Les procédures formalisées à la loupe
Les règles communes à l'ensemble des procédures formalisées
Commissions, jurys et commissions composées comme un jury
L'appel d'offres ouvert
L'appel d'offres restreint
La procédure négociée
La conception-réalisation
Le dialogue compétitif
Le concours de maîtrise d'œuvre
3 Les MAPA
Approche théorique des MAPA
La procédure de passation
Les différentes phases de la procédure
4 La pratique
Modèles de publicité pour des MAPA
Modèle de publicité pour des marchés « franco-français »
Modèles de publicité pour des marchés au-delà du seuil européen
Modèles de règlement de la consultation
Modèle d'acte spécial de sous-traitance
Modèles de marchés publics
Modèles d'accords-cadres

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Le nouveau Code des marchés publics 03/2010	Les marchés à procédure adaptée (MAPA) 02/2010
Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales 02/2010	Modèles de délibérations : arrêtés et règlements 01/2010

Revenir à la liste