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Marché public... danger ou opportunité ?

Article du numéro 143 - 05 novembre 2012

Le point sur...

21 % des associations ont conclu au moins un marché public en 2010. Par méconnaissance du cadre réglementaire, les pouvoirs publics font de plus en plus le choix de recourir à cette procédure plutôt que d'utiliser le mode contractuel de la « convention de subvention », modifiant ainsi le fondement partenarial des relations avec les associations.

La circulaire du 18 janvier 2010, relative aux relations entre pouvoirs publics et associations, rappelle que la subvention est un mode de financement légal et légitime des activités associatives fondée sur le principe suivant : l'initiative du projet et la maîtrise de sa réalisation appartiennent au bénéficiaire et non pas au financeur public. La subvention peut s'inscrire dans le cadre d'un appel à projets : suivant un besoin préalablement repéré et des objectifs en termes de résultats, l'association est libre de proposer et de mener les actions susceptibles d'y répondre.

Si à l'inverse, c'est le gestionnaire public - services de l'État ou des collectivités territoriales - qui identifie la solution pour rendre un service à la population, l'initiative lui incombe et il doit avoir recours à un autre dispositif juridique dans le cadre d'un appel d'offres garantissant une mise en concurrence : le marché public ou la délégation de service public...

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