La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 349 - 01 décembre 2007

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A la une
Public - privé : rencontre du troisième type
Ce sont des agents pas comme les autres. Vous en avez peut-être croisé dans les couloirs : ils viennent de l'autre monde, celui de l'entreprise privée. Mais que font-ils chez nous. Vont-ils tous nous...

Alerte
Nouvelles aides à l'immobilier d'entreprises : sont-elles plus efficaces ?
Le décret du 28 août 2007 a modifié le régime des aides locales à l'immobilier d'entreprise. Ce copieux corpus de règles vise une plus grande efficacité, même s'il attire des critiques des collectivités...

Alerte
Un maire adjoint est pénalement responsable de sa délégation
Quelle est la responsabilité pénale d'un maire adjoint dans le cadre de sa délégation? La Cour de cassation a illustré parfaitement toute l'ambiguité relative aux délégations consenties par le maire...

Alerte
Vers la fin du formalisme pour les avenants aux MAPA ?
La loi dite «de simplification du droit» permet, en matière d'avenants aux marchés à procédure adaptée de clarifier plusieurs points délicats qui embarrassaient les collectivités depuis plus de dix ans...

Boîte à outils
Finances : l'innovation à l'honneur
Plusieurs collectivités ont concouru au Prix dde l'Innovation financière : Strasbourg et l'Essonne ont été récompensées.

Cahier RH - Actus statutaires
Avant Noël, trois mesures pour le pouvoir d'achat des fonctionnaires
Le gouvernement a fait un geste pour le pouvoir d'achat des fonctionnaires. Trois mesures devraient permettre d'améliorer leur traitement avant Noël. Mais ces mesures restent ponctuelles.

Cahier RH - Actus statutaires
Congé maternité: de nouvelles règles
Le ministère de l'Intérieur a publié une circulaire le 27 septembre, aux fins de rappeler les règles en la matière. Analyse et décryptage de cette circulaire applicable aux collectivités locales.

Cahier RH - Gestion du personnel
Autorisations d'absence : mode d'emploi
Les autorisations d'absence sont un droit, mais les gestionnaires de ressources humaines et les chefs de service doivent les accorder avec discernement, en gardant à l'esprit que l'exercice de ce droit...

Cahier RH - Management
Le Bas-Rhin partage sa fonction RH
En 2005, le conseil général du Bas-Rhin a lancé un projet de politique RH, avec un axe fort en matière de partage de la fonction RH au sein des services de la collectivité. Deux ans après, retour sur...

Cahier RH - Statut
Notation : quel formalisme pour l'appréciation de la valeur professionnelle ?
La valeur professionnelle d'un agent peut-être appréciée sous la forme d'un tableau annexé à la fiche de notation... s'il fait clairement apparaître la valeur professionnelle de l'intéressé.

Cahier RH - Statut
Primes de fin d'année : le dernier moment pour y penser !
Décembre est le mois de prédilection du versement des primes de fin d'année et des treizièmes mois. Sous quel régime juridique ces compléments indemnitaires sont-ils régis ?



Cahier RH - Tribune
Éloge de l'inutile
Pendant des années, on a cru perdre son temps en réunions à valeur ajoutée nulle. Aujourd'hui, il faut apprécier les discussions qui, pour paraître sans débouchés concrets, restent la meilleure façon...

Environnement
Des bâtiments propres dès 2010 : le pari impossible ?
Les conclusions du Grenelle de l'environnement marqueront un tournant, notamment avec les les nombreuses mesures qui concernent le bâtiment. Or, les collectivités possèdent d'importants parcs immobiliers...

Formation
ENACT : avis de chantier !
La loi de modernisation de la FPT réforme en profondeur le système de formation initiale des agents. Ce faisant, elle pose la question du devenir des ENACT. Un sujet sensible...

Idées
Administrer les territoires
Le découpage territorial de l'hexagone participe de l'exception françaises : on adore ajouter des structures aux structures, sans jamais pouvoir ou vouloir en supprimer. Au pays de Descartes, on aurait...

Interview
Municipalité providence et science communale
Démocratie participative, montée en puissance des administrations locales, rapport entre public et privé... Dans un récent ouvrage, Renaud Payre montre à quel point les problématiques de la gestion publique...

Leader
Enfance en danger : la prévention d'abord !
Claude Roméo est directeur de l'enfance et de la famille au conseil général de Seine-Saint-Denis et ancien président de l'Association nationale des directeurs d'action sociale des départements, ANDAS...

Marchés publics
Faut-il supprimer le Code ?
Après le tollé suscité par une récente proposition de suppression du Code des marchés publics, la parole est aux territoriaux. Verdict : une défense modérée du Code, dont la suppression suscite davantage...

Repères
« Décrète et oublie »
LaFrance colbertiste a bien trop longtemps cru qu'elle pouvait résoudre les problèmes par décret.

Urbanisme
Chroniques d'urbanisme
Trois questions, trois réponses dans un domaine à risque où il faut savoir être vigilant.