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Le financement des sports de nature après la réforme de la taxe d'aménagement

Article du numéro 142 - 25 octobre 2012   - Réf. 02/34

La gestion des services des sports

Jusqu'à la mise en place de la réforme de la fiscalité sur l'urbanisme, les départements mobilisaient la Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) pour le financement de leurs politiques publiques en faveur des sports de nature. La loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010) instaurant la Taxe d'aménagement (TA) implique que, désormais, les actions relatives aux politiques publiques en faveur des sports de pleine nature doivent pouvoir rester compatibles avec la valorisation et/ou la protection environnementale. La question consiste à savoir si l'animation sportive des ESI inscrits au Plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI) permet ce maintien ou l'amélioration des sites, paysages et milieux naturels afin d'utiliser les recettes fiscales de la TA pour promouvoir les sports de nature.

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