Articles L.511-5, L.511-5-1, R.511-14, R.511-15, R.511-16, R.511-18 du Code de la sécurité intérieure
En droit, une seule arme est possible. Dans les faits, les textes ne sont plus adaptés à la réalité des exigences de sécurité des agents de police municipale et de nombreux préfets autorisent le port de plusieurs armes à la fois.
NB : Cette fiche est une synthèse qui suppose que l’ensemble des conditions préalables soient réunies :...
1. Ce qu’il faut savoir
2. Le comportement à adopter
3. Le comportement à éviter