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Chapitre IV • La présentation des Codes usuels du policier municipal

[P] Le Code pénal

 

La présentation du Code pénal permet au lecteur de situer l’article dans son contexte. Les codifications actuelles ne reprennent plus les articles à partir du n° 1, 2, etc.

Chaque article désigne, dans sa lecture, son domaine d’application en fonction de la subdivision logique adoptée pour le Code pénal.

 

1. La lecture du Code pénal

 

Le Code pénal comprend 7 livres subdivisés en livres, titres, chapitres, articles.

La partie législative (articles précédés de la lettre L.) et la partie réglementaire (articles...

2. La lecture des contraventions

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