Les indemnités d'un adjoint peuvent-elles être réduites ?

Origine : Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat

Type : Réponse ministérielle

Référence : 18530

Date de mise en ligne : 12/10/2011

Date de parution : 01/09/2011

Texte issu du magazine : La Lettre du Cadre Territorial N° 430

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