Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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PPP et petites collectivités (2)

Article du numéro 142 - 18 octobre 2012   - Réf. 46/13

Marchés publics

Suite à la fi che n° 45/13 relative aux caractéristiques des PPP (partenariats public-privé) et à leur applicabilité pour les petites collectivités, la présente fiche retrace les conditions dans lesquelles ces contrats peuvent être mis en oeuvre, du fait notamment de leur complexité, et des durées à prendre en compte au moment de la genèse du projet. L'objectif est d'aboutir à un contrat équilibré et juridiquement valide pour les parties prenantes.

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