Ski hors-piste et obligation de signalisation en cas de danger exceptionnel

Origine : Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel

Type : Arrêt

Référence : 10LY00710

Date de mise en ligne : 11/10/2011

Date de parution : 12/05/2011

Texte issu du magazine : Guide de jurisprudence territoriale N° 92

Lorsqu'un skieur emprunte un parcours hors-piste, le maire doit-il prendre des dispositions de police convenables pour assurer la sécurité des skieurs au moyen de la pose d'une signalisation appropriée ?

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