Qualité nutritionnelle des repas servis dans la restauration scolaire

Origine : Législation et réglementation française

Type : Décret

Référence : 2011-1227

Date de mise en ligne : 10/10/2011

Date de parution : 02/10/2011

Envoyer cette page à un ami

Téléchargement

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 76.62Ko - 1 euros)
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)