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Jurisprudence
Parcours desanté et chute mortelle
- réf. 10-47 Dans cette fiche, deux affaires engageant la responsabilité d'une commune sont présentées. Dans la première, un enfant de 9 ans se fracture le coude en chutant d'un agrès d'un parcours de santé. Dans...
Les équipements sportifs
Les équipements sportifs au coeur du développement durable : notions et pratiques (1)
- réf. 04-77 Réchauffement climatique, appauvrissement des ressources énergétiques, augmentation des déchets... autant de raisons qui incitent les collectivités à s'engager dans le développement durable.
En effet,...
Témoignages
Les politiques sportives départementales (1)
- réf. 08-57 Cette étude, réalisée dans le cadre d'un partenariat entre Sports et territoires et l'association des départements de France fait suite à celle publiée en 2002.
64 départements ont répondu à l'enquête...
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