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La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants

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Numéro 2

Un ouvrage de Mme Adeline Beaumunier  et Mme Cécile Chassefeire
juillet 2018
ISBN13 : 978-2-8186-1433-4
ISBN version numérique : 978-2-8186-1434-1
140 Pages
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Les dirigeants d'association veulent pouvoir mettre en oeuvre leur projet sans engager leur responsabilité personnelle. Connaître le cadre juridique applicable à leurs activités leur permet d'appréhender et de limiter les risques.
Cet ouvrage, refondu en 2018, donne les règles juridiques fondamentales de la responsabilité sur les plans civil, pénal, financier et social. À partir de l'identification des différentes sources de risques auxquels peuvent être exposés une association et ses dirigeants, il décrit les lois applicables, y compris dans le cas où vous devez saisir la justice.
Par ses recommandations pratiques, il vise à vous permettre d'identifier, en fonction de la nature des activités de votre association et des conditions dans lesquelles elles sont exercées, les risques que votre association peut rencontrer et de mettre en oeuvre, au quotidien, les moyens de prévention adéquats.
La rédaction de cet ouvrage s'est appuyée sur la pratique des auteurs du conseil aux associations depuis une vingtaine d'années et sur leur souci de rendre le droit accessible à tous.

responsabilité civile et pénale d’une association - responsabilité du dirigeant associatif - plainte par une association - prévention des risques des salariés - assurance associative et bénévole

1 - Que signifie être responsable ?
- Distinguer responsabilité civile, pénale et financière
- Responsabilité civile : pour réparer
- Responsabilité civile contractuelle, extracontractuelle
- Responsabilité pénale : pour réprimer
2 - L'association, personne morale responsable civilement et pénalement
- Responsabilité civile, pénale de l'association
- Responsabilité engagée à travers l'action de personnes physiques
3 - Le dirigeant, une personne physique responsable
- Responsabilité civile, pénale du dirigeant
4 - Responsabilité financière dans l'association
5 - Responsabilité de l'employeur

- Responsabilité civile de l'association du fait de ses préposés
- Responsabilité pénale et droit du travail
6 - L'association engagée dans une procédure judiciaire
- Qui représente l'association en justice ?
- Quelles aides pour agir en justice ?
7 - Prévention des risques et assurances
- Évaluation des risques
- Maîtrise des risques
- Délégations de pouvoir
- Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Responsabilité civile : la réponse de l'assurance
Quiz : Responsabilité civile ou pénale ?
Annexes : tableaux d'analyse des risques, modèle de délégation de pouvoirs d'un président d'association à un salarié, tableau aide-mémoire risques et assurances, ressources utiles

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