Eau et Assainissement
La protection des captages et des aires d'alimentation  - réf. 03/49
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 avait fixé les délais quant à la mise en place des périmètres de protection (immédiat, rapproché et éloigné), la date butoir étant le 3 janvier 1991.
Or, l'article...

Transport - circulation et stationnement
Transports : dialogue social et continuité du service  - réf. 06/13
La loi du 21 août 2007 (JO n° 193 du 22 août 2007) sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs vise un double objectif : prévenir les...

Urbanisme - Aménagement
L'accessibilité des personnes à mobilité réduite (1) : généralités  - réf. 02/67
L'insertion en milieu scolaire ou professionnel des personnes handicapées passe par l'accessibilité des transports, de la voirie
et des bâtiments. Sans adaptation de ces équipements, l'insertion ne...

Voirie - éclairage public et espaces verts
La végétation des bords de cours d'eau (1) : le programme de gestion  - réf. 05/59
Les opérations d'intervention sur les cours d'eau sont souvent basées sur la gestion de la végétation. Or les chantiers montrent l'importance du bon déroulement des différentes phases participant à la...