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Halte au cumul !

Article du numéro 450 - 01 octobre 2012

Repères

Le cumul des mandats ne se justifi e plus en rien. À l'heure de la décentralisation aboutie, il est temps d'abolir cette anomalie française que le citoyen ne comprend plus.

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Il est temps d'en finir. Ici et là, à droite comme à gauche, au niveau national comme local, on affirme sans démonstration, on assène sans vérification : le cumul des mandats n'est pas malsain, il ne nuit en rien à la démocratie, au contraire, cette pratique si répandue favorise la communication et améliore la compréhension par les élus nationaux des réalités locales et par les élus locaux - c'est-à-dire les mêmes - celle des nécessités nationales. Certains vont même jusqu'à affirmer qu'il constitue le fondement de la légitimité dont se pare le Sénat en affirmant représenter les collectivités locales.


Un cumul inutile aux territoires

La réalité est bien différente. Ce «cumul», qui est plus précisément celui non de mandats mais des fonctions - législatives au niveau national, et exécutives au niveau territorial - n'a jamais vraiment favorisé la prise en compte par le législateur des intérêts ou/et des spécificités des territoires. Dans toutes les dispositions normatives, la conception jacobine a toujours prévalu et prévaut toujours, que l'on considère les schémas institutionnels - homogènes - ou les politiques publiques - similaires, qu'il s'agisse de littoral, de l'agriculture, de l'environnement...
De même, le soi-disant enracinement territorial des élus nationaux n'a-t-il jamais empêché le Parlement de limiter les capacités d'intervention - notamment économique - des régions, de transférer des charges sans les compenser, ou d'enrayer l'autonomie financière des collectivités. Et il ne s'agit là que de quelques exemples... sans parler de la «création», en 2010, du conseiller territorial...
Quant au cumul des fonctions exécutives locales - maire et président ou vice-président d'un conseil général ou régional -, il laisse à tout le moins rêveur. Comment peut-on imaginer qu'il est logique d'assurer temporellement, intellectuellement et institutionnellement deux fonctions à temps plein ou presque ? Deux fonctions, sinon trois car la loi votée en 1983 à l'initiative de Jean-Pierre Worms n'interdit pas d'ajouter aux deux mandats électifs autorisés ceux détenus au titre de représentant de collectivités locales dans un EPCI.
Pèse en outre sur ces pratiques le soupçon souvent formulé par les citoyens, mais pas toujours fondé, des avantages fonctionnels et financiers qui y sont attachés. S'ajoute à cela l'incompréhension du citoyen, toujours lui ! s'apercevant notamment lors des élections, que le même responsable politique est «en responsabilité» dans plusieurs collectivités.


Il faut en finir

Tels sont aujourd'hui les effets négatifs d'une situation héritée des temps politiques antérieurs à la décentralisation enclenchée en 1982, pérennisée depuis alors même que les réalités intellectuelles et fonctionnelles sont profondément bouleversées depuis trente ans. Car s'il est incontestable que le cumul des mandats fut très longtemps une bonne réponse démocratique à la toute-puissance de l'État et de ses représentants territoriaux, permettant à un président de conseil général, incapable institutionnellement par essence, ou à un maire de négocier à armes égales avec préfet et ministres du fait de leur mandat national, il est non moins incontestable que, dorénavant, cumuler plusieurs fonctions à temps plein est peu admissible et fort incompréhensible.
Il faut en finir avec cette coutume incongrue et unique en Europe. Pourquoi ne pas suivre l'exemple allemand, en dissociant fonctions électives nationales et fonctions électives territoriales, d'une part, et, d'autre part, en distinguant, au sein des mandats locaux, ceux qui exigent que les élus s'y consacrent à plein-temps et ceux qui peuvent être éventuellement cumulés.
Parallèlement, ne conviendrait-il pas de mettre fin à ce cumul dans le temps ? L'élection confie une mission, confère une fonction, elle ne devrait pas générer une profession. Deux ou trois mandats successifs soit 10-12 ou 15-18 ans, telles devraient être les limites temporelles retenues. Le changement c'est maintenant. Ou jamais.


Docdoc

A lire

- En finir avec le cumul des mandats, pour oxygéner la démocratie locale, La Lettre du cadre, n° 439, 15 mars 2012.


Pour se former

- Le cumul d'activités et la prise illégale d'intérêt
Lyon le 22/11