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Emprunts toxiques : le combat continue !

Article du numéro 450 - 01 octobre 2012

Finances

Accueillie le 12 septembre dernier dans les locaux de l'Assemblée nationale par le président Claude Bartolone, l'association Acteurs contre les emprunts toxiques a élu son nouveau président. C'est à un « pionnier » dans la lutte contre les emprunts toxiques, Maurice Vincent, sénateur-maire de Saint-Etienne (ville qui avait lancé sa première action en justice dès 2008), que revient la tâche de poursuivre l'action commencée. Le sénateur rencontrera très prochainement les ministres en charge du dossier.

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P our Claude Bartolone, «Le temps de la prise de conscience ne vaut pas la résolution». Tirant le bilan du travail entamé, où il estime avoir réussi à «populariser» le sujet, le président de l'Assemblée nationale a appelé de ses vœux une phase opérationnelle dans les meilleurs délais, malgré une crise qui n'offre guère de solutions techniques évidentes. Nombre de maires et parlementaires présents, à l'instar d'Henri Plagnol (pour qui «nous avons levé l'omerta sur ce dossier»), ont salué le travail réalisé... tout en soulignant aussitôt leur inquiétude face à l'évolution très alarmante de Dexia. «Il faut s'attendre à un krach de quelques milliards d'euros, en espérant que ceux-ci ne se comptent que sur les doigts d'une seule main» a même affirmé l'un deux.


La fin de la prescription est pour juin 2013

Les cabinets Seban et Fidal, qui ont fait un point sur les contentieux au cours lors de cette assemblée générale, ont notamment rappelé l'échéance de mi-2013 qui, du fait du nouveau délai légal de prescription, mettra un terme aux possibilités de contentieux pour la plupart des contrats de prêts. Voilà qui explique la course de lenteur engagée par les banquiers face à l'hésitation de nombre de collectivités à se lancer dans une procédure... rendant ainsi les contrats en cause pratiquement inattaquables dans un avenir proche. La «médiation» Gissler a d'ailleurs été présentée comme une «action soporifique» faisant courir à la collectivité le risque de ne plus pouvoir exercer de recours, à la différence d'un médiateur nommé par un tribunal (ce qui interrompt la prescription).


Attaquer pour mieux négocier !

«Les menaces des banquiers sont sans suite». C'est ce qu'illustre un des avocats présents relatant les différents jugements et avis des CRC sur les mises en demeure de paiement, qui confirment que les collectivités sont dans leur droit en ne payant pas la totalité des annuités. Car attaquer ne signifie pas pour autant ne pas payer. Un consensus se dégage pour préconiser le paiement du capital et une partie des taux d'intérêts (taux initial ou taux légal), à défaut de pouvoir provisionner la totalité de la somme demandée. Cette pratique est d'ailleurs la plus répandue dans les collectivités déterminées à se battre en ayant le maximum de cartes en main ! Le maire d'Unieux (42, 4 000 hab.) a ainsi témoigné, qu'après avoir attaqué différents contrats, il avait obtenu de ces mêmes banquiers un gel des taux d'intérêts à 4% pour deux annuités, sans prolongation de la durée du contrat.


Les banquiers ne savent pas calculer leur taux !

Si «le défaut de conseil» constitue l'un des arguments clés de l'attaque des collectivités, il apparaît de plus en plus que c'est peut-être sur des erreurs dans le calcul du TEG (taux effectif global), qui figure dans tous les contrats, que les collectivités pourraient gagner leurs procès. Ceux-ci s'avèrent souvent erronés et une jurisprudence ancienne de la Cour de cassation statuant sur ce défaut avait amené à l'annulation de ces prêts.
Mais d'ici là, Dexia existera-t-elle encore... ? C'est la question pour nombre de participants. Et si la garantie de passif est portée à 60% par l'État belge... nous sommes loin d'une histoire drôle !


Bercy a aussi fait son rapport

Après la Cour des comptes et le rapport de la commission parlementaire, Bercy s'est aussi attelé à la tâche. Pour les sénateurs qui en ont eu connaissance, peu de surprises dans ce rapport et beaucoup de confirmations : ce sont bien près d'un millier de collectivités qui sont concernées pour un encours de 17 à 19 milliards d'euros. Seul élément nouveau (mais l'est-il vraiment ?), Bercy consacre une grande partie de ce rapport... à se dédouaner de toute responsabilité ! Comme aurait dit le grand philosophe Pierre Dac (ou est-ce Talleyrand ?) : «ce qui va sans dire va encore mieux en le disant !»