Comptabilité
Régularisation de TVA en cas de changement de mode d'exploitation ou de transfert de compétences  - réf. 58-D
L'évolution naturelle des modes de gestion et les changements de personnalité morale en charge d'un service public (passage d'une régie à une délégation de service public, cessation d'une activité taxable)...

Dette - Trésorerie
Du succès des produits cumulatifs  - réf. 47-T
L'année 2006 a vu le retour en force des produits à taux cumulatif appelés « snowballs », boules-de-neige. Ces produits n'étaient jusqu'ici proposés que ponctuellement sur des restructurations délicates...

Fiscalité et concours de l'Etat
Produit des amendes de police : quelle répartition pour les collectivités territoriales ?  - réf. 83-E
Les radars fixes sanctionnant les infractions au Code de la route sont source de recettes nouvelles non négligeables (349 millions d'euros en 2006). Contrairement au produit des amendes dressées par les...