Au sommaire du numéro 57 - 01 octobre 2007

Editorial Réforme des autorisations d'urbanisme : encore un effort ! Le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme est entré en vigueur ! Les dossiers de demande d'autorisation déposés à compter du 1er octobre 2007 sont désormais soumis aux nouvelles règles d'instruction. Jurisprudence et réglementation Actualité et réglementation Décret n°2007-1177 du 3 août 2007 Décret n°2007-1327 du 11 septembre 2007 Arrêté du 11 septembre 2007 Pratique Recours contre l'avis de l'ABF

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