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Le contrôle de la gestion déléguée de service public

Article du numéro 449 - 15 septembre 2012

Alerte

C'est la période des comptes rendus financiers dans les rapports annuels des DSP. La collectivité publique reste responsable du service délégué et conserve la prérogative d'effectuer un contrôle régulier de l'exercice de sa gestion. Mais l'évolution des secteurs public et parapublic place les collectivités sur un marché de plus en plus contraignant. La connaissance des coûts devient doncun facteur déterminant de pérennité. Le compte rendu financier annuel du délégataire constitue un outil fort utile !

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