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RSA, les fraudeurs dans le viseur

Article du numéro 449 - 15 septembre 2012

Social

Plusieurs départements ont décidé de renforcer le dispositif anti-fraude au RSA. Le conseil général des Alpes-Maritimes a ainsi pu récupérer 5 M. d'euros de prestations indues en 2011. Martin Hirsch propose d'investir autant d'énergie à traquer les fraudeurs qu'à repérer ceux qui ont droit au RSA mais ne font pas la démarche pour en bénéficier, s'enfonçant ainsi dans la précarité.

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Ce fut une ligne de fracture entre la droite et la gauche lors de la dernière élection présidentielle. La France, grâce à son système de protection sociale, s'installe-t-elle dans un assistanat pernicieux où les droits des plus précaires prévalent sur leurs devoirs ? Doit-on demander aux bénéficiaires sociaux un geste d'implication en direction de la société ou cette dernière est-elle responsable de la raréfaction de l'emploi et de la croissance du précariat ? Ce discours ambiant pousse l'État et certaines collectivités, de gauche comme de droite, à renforcer les contrôles sur la légalité des allocations perçues.


Dispositif anti-fraude

Chaque année, d'après les chiffres officieux de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), 200 000 personnes bénéficieraient frauduleusement d'aides sociales, soit 2,15 % des allocataires. De son côté, la Cour des comptes a fixé à 4 % le montant des fraudes au RSA sur l'ensemble des prestations versées. Mis en place en 2009, le RSA est de loin la prestation sociale prêtant le plus le flanc à la fraude. Perçue par près de 2 millions de Français. elle est soumise à de nombreuses conditions d'accès (ressources, âge, enfants à charge, résidence...) qui sont régulièrement revisitées. Autant dire que la complexité d'obtention de l'allocation étend naturellement le champ des possibilités frauduleuses.
En 2011, 13 114 cas de fraudes ont été identifiés, pour un préjudice global de 90 M. d'euros, loin des 540 à 800 M. d'euros qui échapperaient chaque année à la CNAF d'après ses propres estimations. En 2010, la CNAF était passée au braquet supérieur dans son dispositif anti-fraude : 619 agents de contrôle répartis dans les 123 caisses d'allocations familiales ont effectué 264 000 visites chez des particuliers. La démarche est à la fois répressive, mais entend émettre des signaux clairs en direction de ceux qui seraient tentés par de menues tricheries : la lutte anti-fraude appartient désormais à l'arsenal des outils mobilisés par l'État pour contenir ses dépenses sociales. Ce travail est désormais facilité par le travail des comités opérationnels départementaux de lutte anti-fraude (CODAF). La CNAF, la CPCAM, les services fiscaux, l'Urssaf, la gendarmerie ou la police y échangent des informations dès qu'un doute s'installe sur un cas particulier. De plus, depuis le 15 mai, le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) permet d'identifier plus rapidement des anomalies potentielles telles que les pensions de vieillesse ou les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale afin de percevoir le RSA à taux plein. Depuis le 1er juillet, les contrôleurs peuvent aussi s'appuyer sur les données du Fonds de solidarité logement (FSL). Le croisement des fichiers, autorisé par la CNIL, permet de repérer plus facilement les intentions frauduleuses.


Les Alpes-Maritimes suspendent les droits

Mais l'État n'est pas seul à s'investir, les conseils généraux mettent eux aussi la main à la pâte. Et n'y vont pas par quatre chemins. Le conseil général des Alpes-Maritimes, présidé par Éric Ciotti (UMP), a décidé de faire payer de 300 et 12 000 euros à ceux qui touchent de manière indue le RSA. Une brigade anti-fraude a été mise en place en 2011. Sur près de 22 000 allocataires, 2 098 (10 % !) ont vu leurs droits suspendus et 72 dossiers ont entraîné un dépôt de plainte. Un tel resserrement du contrôle a ainsi permis au département de récupérer 5 M. d'euros en un an en infligeant des peines administratives qui évitent de passer par la case « justice ». « Nous pourrons ainsi aller plus vite. Sur un budget de 100 M. d'euros consacré au RSA, 5 M. d'euros, ce n'est pas négligeable », se satisfait le président de l'institution départementale. « Tous les fichiers sociaux qui avant étaient indépendants peuvent être maintenant recoupés et croisés. Ce sont des progrès importants. Accepter que cet argent soit détourné par des personnes, c'est intolérable, socialement et moralement ». Treize autres départements avaient pris part, fin 2011, à une coopération renforcée dans le repérage de la fraude, opération lancée par l'ancienne ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot. « L'efficacité globale » de ce dispositif expérimental « est satisfaisante car, globalement, le taux de détection de fraudes serait sensiblement supérieur aux taux moyen de 5 % constaté en 2010 pour les 260 000 contrôles engagés par les caisses d'allocations familiales », avait-elle affirmé à l'époque. Depuis, sans en faire une publicité effective, les départements recrutent régulièrement des agents chargés de veiller à la légalité du versement des allocations.


Le scepticisme de Martin Hirsch

Reste à savoir comment une telle justice administrative se met en place. Les personnes concernées recevront un courrier et auront la possibilité de se défendre. Une commission, composée d'agents de la collectivité et d'un conseiller général, rendra sa décision en fonction des faits reprochés, de leur caractère intentionnel ou pas et de l'étendue financière de la fraude présumée. La plupart du temps, assure un agent sous couvert d'anonymat, les preuves sont si accablantes que le fraudeur préfère entrer dans une forme de négociation plutôt que de recourir à l'arbitrage de la justice.
Ancien haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté dans le gouvernement Fillon, Martin Hirsh, aujourd'hui président de l'Agence du service civique, critique « la communication » du CG 06. « La loi que j'ai fait voter en 2008 prévoit déjà des mesures de suspension, ainsi que la possibilité de croiser des fichiers. J'ai l'impression qu'Éric Ciotti déploie beaucoup d'énergie contre un phénomène qui n'est pas majeur. On a chiffré la fraude au RSA, elle représente au maximum 2 à 3 % des prestations versées. Je ne suis pas sûr qu'il faille en faire tout un plat », assurait-il dans les colonnes du Parisien. L'ancien président d'Emmaüs estime que les conseils généraux sont dans leur droit lorsqu'ils luttent contre la fraude mais il invite plutôt à mener des campagnes d'information auprès de ceux qui ne font pas valoir leurs droits au RSA. Et ce, d'autant plus que le dispositif n'a pas encore atteint sa pleine carburation. En effet, la taxe mise en place pour le financer rapporte 1,3 Md d'euros par an mais cette enveloppe n'est pas dépensée entièrement et est reversée au budget général. Un paradoxe quand on sait que la pauvreté s'étend dans le pays au c½ur d'une crise inscrite dans la durée. M. Hirsh propose que ce financement soit mobilisé pour financer, entre autres, des contrats d'insertion à destination des allocataires du RSA. Il suggère par ailleurs d'assouplir les règles d'attribution du RSA jeunes, comme le réclamait pendant la campagne présidentielle l'actuelle majorité. En pleine crise économique et sociale, ce dossier ne tardera pas à venir sur le bureau de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé.


Jusqu'à 5 ans de prison ferme

La CNAF a déposé l'année dernière 2 750 plaintes. La sanction la plus sévère se règle au pénal, les peines pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison ferme. La Sécurité sociale peut également délivrer des pénalités administratives et financières, dont le montant moyen est de 600 euros. La peine la moins grave est un avertissement, une forme de rappel à la loi. La CNAF est obligée de déposer plainte au-delà de 12 000 euros de fraude avérée.


Docdoc

Pour aller plus loin

« RSA mode d'emploi » (réf. DE 628, 140 pages, version papier : 70 e, version numérique : 50 e), un ouvrage de la collection Dossiers d'Experts des éditions Territorial http://librairie.territorial.fr