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Comment prévenir les fermetures de crèches ?

Article du numéro 449 - 15 septembre 2012

Petite enfance

Depuis 2003, les « réformes » imposées par l'État ont déstabilisé le secteur de l'accueil de la petite enfance. Résultat : le rythme des fermetures de places d'accueil s'accélère. Pourquoi et que peut-on faire ?

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Conséquences de la tarification à l'heure, du passage des subventions au mode dégressif/provisoire et de moult « réformes » visant à créer des places à la hâte et à tout prix, le nombre de fermetures de places de crèches est à la hausse. Relativement faibles jusqu'en 2008 (« entre 2 000 et 3 000 par an », selon la Cour des comptes (1), elles s'élèvent désormais au rythme annuel moyen de 4 235 selon le Haut Conseil de la famille pour un total de « 12 736 destructions de places » entre 2008 et 2011 (2). Ce gâchis a des conséquences multiples, à la fois sociales - familles désorientées, enfants déstabilisés, quartiers appauvris -, et financières : les communes doivent improviser des solutions substitutives et créer impérativement de nouvelles places dans le cadre des contrats enfance et jeunesse. Au-delà, les risques politiques sont évidents : à quelques mois des municipales, la société civile tolère de moins en moins les fermetures dans un contexte de pénurie de solutions de qualité. Qui est touché et pourquoi ? Comment prévenir ou limiter l'hécatombe ?


Qui trinque ?

Gérées par des parents bénévoles, vulnérables lors du renouvellement trisannuel, les crèches parentales sont particulièrement exposées depuis l'arrivée de la PSU. « Cette idée de tarification à l'heure » (prestation de service unique, qui organise le paiement à l'heure dans les crèches) déplore Georges Federmann, président de La Trottinette à Strasbourg (67) « remet en cause l'importance de la dimension relationnelle et la recherche de sens qui nous est chère. Si les pouvoirs publics imposent le système de la pointeuse, c'est la fin des crèches parentales dans 4 ou 5 ans » (3). Mais les « parentales » ont cessé d'être le talon d'Achille : pénalisées par le modèle économique des « ventes de place », des crèches interentreprises jettent l'éponge comme à La Chapelle-Saint-Mesmin (45) le 27 juillet dernier. C'est l'ensemble du secteur associatif et privé qui verse aujourd'hui son tribut de fermetures, rachats/absorptions d'établissements ou reprises de gestion. Pourquoi ? « La PSU », renchérit Mailis, directrice de mini-crèches en Seine-et-Marne, « a été un véritable coup de bambou [...]. Elle a entraîné une baisse phénoménale du nombre d'heures par enfant ! On n'a que des petits contrats : moins les parents inscrivent d'heures, mieux ils se portent ! ». Souvent incompris, les textes européens ont aussi servi à institutionnaliser la mise en concurrence, ce qui a déstabilisé les parcours associatifs. L'épée de Damoclès de l'appel d'offres a détruit les solidarités historiques et les liens établis entre les villes et les associations.


Feuilleton ou série noire ?

Ici l'ombre ! Trop souvent dispersées et isolées, les petites crèches jouent les équilibristes, attendant, qui des soutiens impossibles, qui des ressources stables, qui la mise en liquidation pure et simple. Certaines baissent le rideau après quelques mois, soit qu'elles renoncent, soit qu'elles fassent l'objet de fermetures administratives, le plus souvent pour manque de conformité. Craignant pour leur survie, d'autres se lancent dans des paris douteux comme la vente de places aux entreprises, voire la privatisation totale incluant le paiement plein pot des parents - jusqu'à 520 euros mensuels par enfant... Surtout, on commence à assister à des fermetures en série dont l'aspect spectaculaire frappe l'opinion. C'est ainsi que la mise en liquidation judiciaire des trois crèches associatives « Bisounou », « Les petits de Bisounou » et « Au jardin de Bisounou » a défrayé la chronique en février dernier à la Martinique. À quelques jours près, la ville de Saint-Raphaël subissait pareille mésaventure avec « la fermeture, par voie d'huissier, de quatre microcrèches privées gérées par l'association « Amis des Bébés » (Le Manège enchanté, Nicolas et Pimprenelle, Chapi Chapo et Aglaé et Sidonie), suite à des difficultés financières » (4). Puis re-belote martiniquaise le 21 juin dernier, avec le redressement judiciaire de trois autres crèches à Rivière-Salée, Sainte-Luce et Sainte-Anne !


Sécuriser les partenaires

Ficelée par les carcans régressifs imposés par l'État, la sphère territoriale peine à endiguer la marche funèbre. Agissant en ordre dispersé, elle pare au plus pressé, tente de sortir la lance à incendie ou commence à offrir des débuts de réponse. En Martinique, le conseil régional vient d'impulser le versement de deux subventions d'investissement permettant la reprise d'activité des crèches « Bisounou », ce qui est un premier pas pour faciliter la réouverture de deux lieux d'accueil. À Quimper, le département a lancé un plan local d'aide visant notamment à financer « les lieux d'accueil publics et associatifs de manière identique » à compter de 2015 (5). D'autres territoires ont compris que le rapprochement des partenaires séparés constituait le défi majeur des prochains mois. Dans l'Hérault, le département, la ville de Montpellier et la CAF se sont solidarisés pour permettre l'embauche d'une coordinatrice interassociative chargée de jouer un rôle préventif entre les institutions et les crèches. À l'instar des lieux d'accueil caribéens ayant créé le collectif des structures Antilles-Guyane (COSAG), les structures associatives se sont fédérées depuis 2007 dans un collectif des crèches associatives et parentales visant à réunir les partenaires autour « des questions de la qualité d'accueil, des difficultés de financement, des relations parents-professionnels ou crèches-institutions... » (6). Surtout, des organes élus de toutes tailles - encore trop peu nombreux, hélas - ont pris la vraie mesure des exigences liées au droit européen. Que ce soit à Tourcoing, Lille, Bègles, Bagnolet, Romainville, Noisy-le-Sec, en Poitou-Charentes ou en Champagne-Ardennes, on a pris les devants en garantissant la sécurité juridique des lieux d'accueil, c'est-à-dire en les qualifiant officiellement de services sociaux (7).


Soupçon d'utopie

D'emblée, de grandes collectivités ont pris une longueur d'avance en tentant de comprendre ces déboires. Dès 2009, la ville de Paris s'est penchée sur le sort des crèches parentales afin de réorienter sa politique. Au-delà du manque « d'expertise soutenante » dont souffre le secteur parental, une étude de l'inspection générale (IGVP) a mis en évidence plusieurs sources de difficultés - « Les parents gestionnaires sont à la fois mis sous tutelle et laissés sans conseil [...]. Les mécanismes de financement actuels fragilisent les crèches en compromettant leur responsabilisation [...]. Les subventions sont intriquées sans suivre la même logique ». Du coup, les hauts fonctionnaires municipaux ont recommandé un virage à 180 ° : « L'action conjointe de la CAF et de la ville doit faire l'objet d'une stratégie de développement : l'utopie serait restaurée et l'engagement citoyen encouragé » (8). Cette utopie, on la cultive à Strasbourg où les lieux d'accueil associatifs sont majoritaires (voir ci-dessous le témoignage déclaration de Nicole Dreyer). Forte de sa connaissance des rouages européens, la ville s'est dotée d'un collectif permanent associant équipes, coordinateurs, parents, décideurs, gestionnaires, CAF et formateurs. Un cadre favorable au bien-être et à l'éveil des enfants circonscrit ainsi les points aveugles. La ville verse une dotation de fonctionnement aux crèches parentales sur la base d'un prix de journée plafond. Les séances collégiales de restitution des trop-perçus permettent ensuite de faire le point et d'échanger. Ainsi les associations sont-elles arrachées à leur condition frustrante et anxiogène : on ne navigue plus à vue !


Passer à l'acte

Rançon des politiques subies depuis 2003, la dérive actuelle souligne les plaies d'un système frappé - on l'espère provisoirement - par la suprématie de normes autres qu'éducatives et coopératives. Logique pénalisante de certains dispositifs d'aide, confusion liée à la superposition des systèmes juridiques, fragilité des relations transversales et sociales : nous sommes en train de vivre une cassure à la fois symbolique et fonctionnelle. On se souvient que le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, avait vivement dénoncé des orientations nationales remettant « profondément en cause la pérennité des politiques locales de la petite enfance » (9).
Jusqu'à l'adoption du « paquet Almunia-Barnier » (7), l'interprétation néolibérale des textes européens a créé une zone d'ombre extrêmement dommageable. Sapant les piliers de l'ancien cadre, la confusion a déstabilisé les crèches. De plus en plus inégalitaire, fragmenté et coupé de ses racines symboliques, notre système d'accueil s'est donc débattu dans un piège quasi autodestructeur. Les fermetures vont-elles se poursuivre ? À l'évidence oui, si les exécutifs citoyens ne remettent pas les pendules à l'heure. Rapprocher et sécuriser les partenaires, planifier, coordonner et garantir les synergies : tels sont les bons réflexes, en sachant qu'il est prioritaire d'exclure les lieux d'accueil du champ de la concurrence. La balle est dans le camp des élus et il suffit d'une délibération !


notes

1. Rapport sur l'application des lois de financement
de la Sécurité sociale, sept. 2008.
2. Ce qui réduit de près d'un tiers le nombre de places annuelles ouvertes, soit 9 233 au lieu de 13 475 par an (moyenne 2008-2011). Point sur l'évolution de l'accueil des enfants de moins de 3 ans, HCF, mai 2012, p. 3.
3. Cf. La tarification à l'heure menace les crèches parentales, par Marie Marty, Rue 89, 19/4/2012.
4. extrait du communiqué de presse du 8 mars 2012.
5. Programme d'aide à l'accueil de la petite enfance (PAAPE).
6. Contact : 04 67 72 94 83 ou 06 19 41 17 28.
7. Le « paquet Alumnia-Barnier » de déc. 2011 permet d'exclure les lieux d'accueil du champ de la concurrence ; cf. le n° spécial du Courrier des maires : Les services sociaux d'intérêt général, fév. 2012.
8. Rapport n° 08-17 de l'IGVP, Audit des crèches parentales, oct. 2009.
9. Lettre du 6 mai 2008 à M. Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf.



Témoignage

Nicole Dreyer, adjointe au maire chargée de la petite enfance, de l'action éducative  et la vie scolaire, ville de Strasbourg


« Il faut absolument accompagner les crèches parentales »


« 55 % des structures petite enfance de Strasbourg sont gérées par des associations et nous sommes extrêmement attentifs aux crèches parentales ! Elles font partie de la diversité des offres aux familles. Il faut absolument les accompagner et leur apporter une aide technique. La ville fixe chaque année un prix de journée plafond pour les crèches. Les associations parentales comme les autres en bénéficient. Nous leur versons une somme en fonction de leur budget prévisionnel et, au moment du compte administratif, nous analysons la situation. S'il y a un trop-perçu nous le récupérons et, s'il y a un dépassement, nous discutons et essayons ensemble de comprendre ce qui a dysfonctionné et comment y remédier. Nous sommes responsables de la qualité de l'accueil des enfants ! Ces dernières années, il y a eu un vrai retour en arrière - on revient à la garde ! - Nous avons, avec les parents, les accueillants et les gestionnaires défini une « charte qualité de l'accueil » qui a eu comme effet de fédérer tous les acteurs et de créer une synergie permanente. Nous avons associé quantitatif et qualitatif en créant d'ici fin 2013, 380 nouvelles places collectives et en garantissant la qualité aux enfants et familles. »
Contact : Gabriel Willinger, directeur du service Famille et petite enfance
Tél. 03 88 60 95 32.