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Article du numéro 449 - 15 septembre 2012

Tribune libre

En cinq ans, nous sommes passés d'un monde à un autre. En 2007, chaque collectivité désirant emprunter voyait les banques lui proposer des enveloppes correspondant à deux ou trois fois ses besoins. De plus, les marges bancaires s'affichaient au plus à quelques points de base. En contrepartie, il est vrai, les banques proposaient des emprunts structurés, voire toxiques, c'est-à-dire spéculatifs. Depuis 2008, suite à la crise financière, la crise de liquidité n'a jamais réellement cessé et semble structurelle, d'autant que les banques, sous la pression de la réglementation Bâle III, doivent limiter leurs engagements financiers.

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Éric Portal
Président de l'Afigese
(Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales)
eric.portal@mairie-poitiers.fr


En cinq ans, nous sommes passés d'un monde à un autre. En 2007, chaque collectivité désirant emprunter voyait les banques lui proposer des enveloppes correspondant à deux ou trois fois ses besoins. De plus, les marges bancaires s'affichaient au plus à quelques points de base. En contrepartie, il est vrai, les banques proposaient des emprunts structurés, voire toxiques, c'est-à-dire spéculatifs. Depuis 2008, suite à la crise financière, la crise de liquidité n'a jamais réellement cessé et semble structurelle, d'autant que les banques, sous la pression de la réglementation Bâle III, doivent limiter leurs engagements financiers. Du coup, les marges bancaires ont littéralement explosé. De quelques points en 2007, elles sont passées aux environs de 300 points de base (c'est-à-dire 3 % pour la seule rémunération de la banque). Les banques ne viennent plus démarcher les collectivités locales. Ce sont les collectivités qui les démarchent dorénavant.


La crise de liquidité s'amplifie

Courant 2012, la situation est la suivante. La crise de liquidité semble s'amplifier. Le besoin global de financement des collectivités locales est de 17 à 18 milliards d'euros. Les banques ne s'engagent que pour couvrir un besoin de 10 milliards. Dexia a disparu du marché. La Banque postale, qui devrait prendre sa suite, évoque une enveloppe de 2 milliards en fin d'année. La CDC est intervenue à la demande du gouvernement pour 5 milliards. À noter que les conditions financières de la CDC sont plus dégradées que celles du marché. Enfin des collectivités et EPCI ont choisi de recourir au marché obligataire avec en particulier une émission groupée pour un montant de 800 millions d'euros lancée par une cinquantaine de collectivités. Au total, on peut espérer que les besoins de financement locaux 2012 devraient être couverts.


Des produits simples et sécurisés

Néanmoins, pour l'avenir, on ne peut qu'anticiper la permanence de cette crise de liquidité. Or, la CDC n'a pas vocation à prêter régulièrement et massivement aux collectivités locales par prélèvement sur le produit du livret A qui est affecté en priorité au logement social. Il faut donc régler ce problème structurel de liquidité par une solution tout autant structurelle. L'initiative des associations d'élus de créer une Agence publique de financement des collectivités est sans doute la bonne réponse. Celle-ci permettrait de financer une partie des emprunts locaux. Le modèle retenu est assujetti à une réforme législative dans les tout prochains mois. L'agence offrirait des produits simples et sécurisés, en différenciant légèrement les marges en fonction de la qualité du crédit de chaque collectivité cliente. Reste la problématique de la constitution du capital de cette agence. Il est proposé à chaque collectivité qui souhaite adhérer à l'agence de payer un ticket d'entrée, qui serait déduit du prêt sollicité. Cela peut paraître difficile à vendre. Pourtant, il s'agit de la seule solution. D'autant que des simulations réalisées aux conditions de 2011 démontraient que, compte tenu de la modicité des marges demandées par l'agence aux emprunteurs, le retour sur investissement devrait se faire en quelques années. Il s'agit donc là d'un investissement à long terme. À charge pour les collectivités de comprendre leur intérêt à court mais surtout à long terme !
Par la crise de liquidité et les augmentations de marges subséquentes, le marché des prêts aux collectivités a changé de paradigme. Avec l'Agence, changeons le marché !