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Éloge de la transparence

Article du numéro 449 - 15 septembre 2012

Actualités

Alors que la Commission Jospin se penche, entre autres, sur la transparence de la vie politique, la vie territoriale a aussi des questions à se poser. Parmi elles, l'indépendance des associations de territoriaux comme des collectivités par rapport aux sociétés privées qui leur fournissent services et matériels. Une vraie réflexion s'impose donc :voici quelques pistes.

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Des missions confiées à la Commission Jospin (telles que définies dans le communiqué de l'Élysée) on retiendra « un meilleur déroulement de l'élection présidentielle », le « statut juridictionnel du président élu » et surtout « les voies d'une réforme des scrutins législatifs et sénatoriaux » ainsi que la formulation de « propositions permettant d'assurer le non-cumul des mandats de membres du parlement ou du gouvernement avec l'exercice de responsabilités locales ». Chaque mot de ce communiqué élyséen est pesé et le président comme le gouvernement auront sans doute le choix de donner ou de ne pas donner une suite à ces suggestions.


La déontologie questionnée

Le dernier paragraphe de la mission, peu commenté par les médias, est cependant fort intéressant et presque plus impératif : « il définira des règles déontologiques de nature à garantir la transparence de la vie publique ». C'est sur ce point et notamment sur le poids du financement des entreprises dans la vie publique qu'il me semble urgent d'agir ! La concertation étant semble-t-il redevenue une priorité présidentielle, il me paraît utile de se pencher sur la manière dont se construit l'opinion, les convictions et les valeurs que défend tel ou tel groupe de citoyens responsables.
La Territoriale dispose d'un réseau associatif, chez les élus comme chez les fonctionnaires, tellement dense que l'on peut s'y perdre. Que l'on soit dans une grande ville, une ville de montagne, minière ou forestière..., que l'on soit archiviste, archéologue, ingénieur ou DG d'une communauté, élu, fonctionnaire ou habitant d'un type de ville ou de communauté, chacun dispose au moins d'une dizaine d'associations dont il peut devenir membre (une « diversité » qui rend au demeurant nos voix inaudibles, à la différence d'une association comme celle des anciens de l'ENA, où l'on peut constituer sans difficulté son cabinet de ministre en piochant dans l'annuaire).


La crédibilité des associations en cause ?

Cette multiplicité amène une recherche, ressentie parfois comme sans fin, de financements toujours plus importants afin de trouver les moyens et la force de se faire entendre... Or, ces financements émanant de sociétés privées ont des effets très rapides sur le fonctionnement de ces associations : la nature de leurs dépenses et leurs activités correspondent de plus en plus à la demande - certes légitime (et de plus en plus exigeante en terme de « retours sur investissements ») - de ces financeurs : des congrès annuels obligatoires, des « mini-congrès » intermédiaires à forte connotation festive, des rencontres d'échange, de « formation » où la représentation de ces financeurs est assurée... afin qu'ils puissent rencontrer les fameux prescripteurs de toute commande publique. De manière insidieuse, mais quasi automatique, les thèmes de réflexion, les sujets de discussion se réorientent ainsi souvent de façon à intégrer à un moment ou un autre les préoccupations et les priorités de tel ou tel financeur. Ce système a même atteint désormais le stade d'un outil de formation public qui laisse ainsi (moyennant finances) une place importante à certains financeurs pour animer plusieurs de ces séminaires lors de ses rencontres annuelles. Comble de la situation, on en est même à regretter aujourd'hui la disparition d'un service d'études « indépendant » d'une grande banque sur les finances locales... alors que cette dernière l'utilisait souvent comme outils de communication pour mieux vendre ses propres produits... (Il serait d'ailleurs intéressant de solliciter ce fameux outil pour connaître ses statistiques et ses conclusions sur les emprunts dits toxiques !).
Comment, dans ces conditions, peut-on élaborer, porter une parole qui ait du poids, qui soit crédible, et qui corresponde aux véritables priorités des associations en question et ne soit pas le reflet, à un moment ou un autre de « préoccupations ou de priorités » de partenaires privés au combien dévoués ? La crédibilité de certaines propositions envers les « pouvoirs publics » y gagnerait assurément.
Que faire alors, me direz-vous, pour se faire entendre et avoir les moyens de travailler de manière indépendante sur nombre de sujets qui nous tiennent à c½ur ? Il ne s'agit pas de tourner le dos à toutes ces sociétés qui travaillent avec les collectivités, ni de nier leurs apports techniques, leur inventivité et d'interdire tout échange sur tout sujet. Il s'agit simplement de redonner une crédibilité et une force à des associations qui n'en ont pas ou plus !


Premier temps : transparence de la vie publique

Les élus devant bien faire connaître leur patrimoine à l'issue de chaque élection, il ne serait pas inutile, de mon point de vue, que chaque association regroupant des professionnels ou des élus travaillant pour les collectivités locales, fasse contrôler ses comptes par la Cour des comptes et qu'ils soient publiés en indiquant, notamment, la part que représente chaque type de participation (adhérents - sponsors - activités propres).
La limitation du plafond des dépenses électorales et la limitation du financement privé n'ont pas tué la démocratie, bien au contraire. Le plafonnement de la participation des « partenaires » privés au financement des associations d'élus et de fonctionnaires ne tuera pas celles-ci. Ce plafonnement devra être suffisant ambitieux (voire progressif dans le temps) pour que l'incitation à une évolution s'impose comme une nécessité impérieuse.


Deuxième temps : se donner les moyens d'une indépendance d'esprit

Un examen du « train de vie » de certaines associations permettra sans doute de limiter nombre de dépenses (souvent générées par les demandes des sponsors) et de se recentrer sur les questions importantes de notre profession. L'indépendance a un prix et celui des cotisations s'en ressentira sans doute, ainsi qu'également la quasi-gratuité de nombre de séminaires ou formations. Mais ce choix « difficile » n'est-il pas préférable à celui de la facilité d'être en dépendance ?
La multiplicité de nos associations de défense et promotion de nos « spécificités » amènera sûrement à s'interroger sur des regroupements efficients ou chacun pourra continuer à « exister » tout en mettant en ½uvre une « mutualisation de moyens » pourtant fort à la mode en ce moment.
La définition de cadres partenariaux (privé-association) plus précis (comme cela est déjà pratiqué dans certaines structures) pour le financement d'études, de missions... donnerait enfin un peu plus de sens à ces soutiens.


Troisième temps : réinventer les moyens d'une expertise indépendante

Que ce soit en matière de finances, d'évaluation des progrès techniques (bâtiment, voirie...), nous avons perdu ces derniers temps différents outils utiles à nos actions. Si nous considérons que ceux développé par l'État sont insuffisants, toujours en situation de critique envers les collectivités locales, il nous faut en construire d'autres, au financement pérenne et indépendant. Trois exemples :
- en matière de suivi des finances locales, nombre d'universités font aujourd'hui référence. Il serait sûrement possible que sur une longue période, un organisme reconnu comme le Comité des finances locales puise une infime part des dotations, dont il veille jalousement à la répartition équilibrée, aux financements de ces actions. En autorisant cette possibilité, le législateur ferait preuve ainsi d'un peu d'humilité et éviterait aux collectivités de se jeter dans les bras de n'importe quel banquier !
- en matière de gestion des personnels, il est inadmissible qu'un assureur privé (prestataire de services de collectivités locales) se taille chaque année un franc succès en communiquant les chiffres sur l'absentéisme du personnel dans les collectivités locales. Si ces chiffres doivent être connus, ils seraient opportuns qu'ils soient laissés à l'appréciation des organismes gestionnaires de les communiquer tout en les mettant en perspective avec d'autres éléments d'analyse, comme le vieillissement de la FPT par exemple. Là encore, une part infime de nos cotisations destinées à financer un outil de surveillance des frais de personnel nous permettrait de répondre ou non à des attaques continues. Ainsi, aujourd'hui dans ma collectivité, je peux dire que l'augmentation importante des personnels depuis dix ans a été rendue nécessaire par une fourniture équivalente de services à toute la population du territoire, le remplacement de services déficients de l'État et ceci sans augmentation d'impôts. Et j'ai le sentiment de n'être pas le seul dans ce cas... Mais comment l'affirmer sans études indépendantes ?
- enfin, si nous souhaitons avoir une vraie expertise indépendante, il faut que nous le devenions un peu nous-mêmes. Il appartient au CNFPT de s'investir sur ce sujet. Dans le cadre des formations obligatoires et continues, il doit créer des outils d'observation, de capitalisation de recherche (en partenariat avec l'université par exemple)... afin d'élaborer les outils pédagogiques qui permettront aux fonctionnaires territoriaux d'être en capacité d'élaborer, de proposer et de mettre en ½uvre, en toute indépendance, des politiques publiques qui s'imposent.