Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 91 - 25 septembre 2007

État Civil
La destination des cendres (2) : les destinations hors du cimetière  - réf. 59-08
Traditionnellement, en droit français le régime juridique de la destination des cendres hors du cimetière est très libéral, beaucoup plus évidemment que celui des dépouilles mortelles.
Désormais, la...

Finances
Les dotations d'intercommunalité : calcul et répartition (2)  - réf. 73-02
Après avoir évoqué dans la première fiche consacrée à la dotation d'intercommunalité l'ensemble des données prises en compte, la présente fiche évoque les modalités de répartition de ladite dotation :...

Finances
Les dotations d'intercommunalité : éléments constitutifs (1)  - réf. 72-02
Les deux fiches consacrées aux éléments déterminant les dotations d'intercommunalité détaillent le mode de calcul et les modalités de répartition de la dotation d'intercommunalité des établissements publics...

Immobilier - Urbanisme
Le droit de préemption urbain : présentation  - réf. 57-14

Le droit de préemption est un droit par lequel on substitue un acheteur à un autre ; les personnes publiques disposent, à l'instar de certaines personnes privées, d'un tel droit à la différence que...

Immobilier - Urbanisme
Les biens objets du droit de préemption (1) : le critère de la nature juridique du bien  - réf. 58-14a
Il existe deux grandes conditions pour qu'un bien puisse faire l'objet d'une préemption dans le cadre du DPU. Dans une première partie, nous étudierons la première de ces conditions.

Immobilier - Urbanisme
Les biens soumis au droit de préemption urbain (2) : le type de mutation visé  - réf. 58-14b
Nous avons vu dans une première fiche qu'il fallait tout d'abord que le bien soit un immeuble, nous allons voir présentement le caractère onéreux de la mutation. Le principe est posé par l'article L....

Statut du Personnel
Le cumul d'activités (1)  - réf. 81-06a
Le cumul d'activités était soumis depuis le décret-loi du 29 octobre 1936 à des conditions extrêmement restrictives et tout aussi floues. Le décret du 2 mai 2007 n°2007-658 est venu dépoussiérer ce dispositif...

Statut du Personnel
Le cumul d'activités (2)  - réf. 81-06b
détaillant les conditions dans lesquelles le cumul est autorisé, et donnant un exemple de demande de l'agent, la présente fiche donne un exemple de décision de l'autorité territoriale, et précise le ...