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Tous les ouvrages du métier : Juridique

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Guide juridique et pratique du service des élections Guide juridique et pratique du service des élections
N° 35 - 11/2018
Ce classeur s'adresse à tous ceux que les élections concernent d'un point de vue professionnel. Il intéressera tout d'abord les services chargés d'organiser les scrutins, qui y trouveront toutes les réponses...
Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI
N° 38 - 09/2018
La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui s'inscrivait dans le prolongement des lois fondatrices de la décentralisation...
Modèles de délibérations : arrêtés et règlements Modèles de délibérations : arrêtés et règlements
N° 295 - 04/2018
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
Mettre en oeuvre le RGPD dans les collectivités Mettre en oeuvre le RGPD dans les collectivités
N° 324 - 04/2018
À compter du 25 mai 2018, toutes les collectivités doivent se mettre en conformité avec le nouveau règlement sur la protection des données personnelles, transposé dans la nouvelle loi informatique et...
Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police
N° 2954 - 02/2018
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
Maîtrise d'ouvrage externalisée - Mandat, maîtrise partagée et SEMOP Maîtrise d'ouvrage externalisée - Mandat, maîtrise partagée et SEMOP
N° 831 - 01/2018
Si la maîtrise d'ouvrage est parfois exercée en interne, le manque de moyens humains, les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l'ouvrage peuvent amener celui-ci...
Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association
N° 21 - 12/2017
Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés...
Maîtriser l'information, la documentation et la veille juridiques Maîtriser l'information, la documentation et la veille juridiques
N° 494 - 09/2016
Le droit imprègne toutes les activités d'une collectivité. L'information et la documentation juridiques, un des éléments fondamentaux de toute activité professionnelle, ne peuvent donc être réservées...
L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation
N° 236 - 06/2016
L'achat de prestations juridiques est un acte complexe et important, qui demande des connaissances dans le domaine du droit des marchés publics et dans celui, plus spécifique, du droit applicable aux...
Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique
N° 617 - 06/2016
Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et la réforme de la commande publique de début 2016 ne devrait pas changer fondamentalement cette situation. Ces litiges, susceptibles d'apparaître aux...
Marchés publics : les droits des opérateurs économiques évincés Marchés publics : les droits des opérateurs économiques évincés
N° 213 - 05/2016
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose...
Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales
N° 517 - 11/2015
Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent...
Risques et assurances des collectivités locales Risques et assurances des collectivités locales
N° 1 - 10/2014
Les collectivités locales se sont vu attribuer au fil du temps une multitude de compétences. Leur champ d'intervention s'est progressivement élargi, soit directement, soit par le biais de structures qu'elles...
La loi Littoral La loi Littoral
N° 391 - 07/2014
Approuvée à l'unanimité par le Parlement il y a plus de 25 ans, la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral est la pierre angulaire du dispositif...
Rôle et responsabilité des communes dans l'aménagement des rythmes scolaires Rôle et responsabilité des communes dans l'aménagement des rythmes scolaires
N° 604 - 06/2013
La réforme des rythmes scolaires renforce considérablement le rôle éducatif de la commune en tant que partenaire de l'école. En effet, le décret du 24 janvier 2013 donne aux maires la possibilité de proposer...
Piscines et baignades : guide de la responsabilité Piscines et baignades : guide de la responsabilité
N° 69 - 03/2012
Le contentieux des accidents de bains mérite l'attention car il embrasse un large spectre touchant à la fois au droit pénal, au droit civil et au droit administratif.
La matière se nourrit pour l'essentiel...
Guide juridique de l'action culturelle locale Guide juridique de l'action culturelle locale
N° 620 - 12/2011
Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières...
Le contentieux des accidents sportifs - Responsabilité de l'organisateur Le contentieux des accidents sportifs - Responsabilité de l'organisateur
N° 60 - 11/2010
La judiciarisation des rapports sociaux, la démocratisation des pratiques sportives, le développement des assurances en responsabilité, l'apparition sur la scène sportive de nouveaux sports procurant...
Élaborer un cahier des charges informatique dans le respect du Code des marchés publics Élaborer un cahier des charges informatique dans le respect du Code des marchés publics
N° 613 - 06/2009
L'élaboration d'un cahier des charges informatique fait appel à des compétences métiers, techniques et juridiques. Elle repose sur la capacité à formuler la demande de l'acheteur public et à cadrer et...
Le maire, le cirque et les fêtes foraines Le maire, le cirque et les fêtes foraines
N° 599 - 03/2009
Quelles sont les autorisations nécessaires à l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine ? Qui les délivre ? Comment faire en cas d'installation sauvage ? Quelles sont les règles de sécurité ? Qui...
La République décentralisée - Les contentieux de la décentralisation La République décentralisée - Les contentieux de la décentralisation
N° 17 - 12/2008
À partir de 1982, le contentieux né de la décentralisation a fait oeuvre jurisprudentielle pour affirmer, préciser ou poser les règles de cette nouvelle organisation administrative. Celui qui adviendra...
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