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Tous les ouvrages du métier : Juridique

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Guide juridique et pratique du service des élections Guide juridique et pratique du service des élections
N° 35 - 07/2017
Ce classeur s'adresse à tous ceux que les élections concernent d'un point de vue professionnel. Il intéressera tout d'abord les services chargés d'organiser les scrutins, qui y trouveront toutes les réponses...
Modèles de délibérations : arrêtés et règlements Modèles de délibérations : arrêtés et règlements
N° 295 - 04/2017
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI
N° 38 - 04/2017
La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui s'inscrivait dans le prolongement des lois fondatrices de la décentralisation...
Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police
N° 2954 - 02/2017
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
Maîtriser l'information, la documentation et la veille juridiques Maîtriser l'information, la documentation et la veille juridiques
N° 494 - 09/2016
Le droit imprègne toutes les activités d'une collectivité. L'information et la documentation juridiques, un des éléments fondamentaux de toute activité professionnelle, ne peuvent donc être réservées...
L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation
N° 236 - 06/2016
L'achat de prestations juridiques est un acte complexe et important, qui demande des connaissances dans le domaine du droit des marchés publics et dans celui, plus spécifique, du droit applicable aux...
Le mandat de maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'ouvrage partagée Le mandat de maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'ouvrage partagée
N° 216 - 06/2016
L'exercice de la maîtrise d'ouvrage est un art difficile, que le maître de l'ouvrage peut choisir d'exercer lui-même ou de mandater à une tierce personne, publique ou privée. On parle alors, souvent à...
Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique
N° 617 - 06/2016
Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et la réforme de la commande publique de début 2016 ne devrait pas changer fondamentalement cette situation. Ces litiges, susceptibles d'apparaître aux...
Marchés publics : les droits des opérateurs économiques évincés Marchés publics : les droits des opérateurs économiques évincés
N° 213 - 05/2016
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose...
Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales
N° 517 - 11/2015
Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent...
Risques et assurances des collectivités locales Risques et assurances des collectivités locales
N° 1 - 10/2014
Les collectivités locales se sont vu attribuer au fil du temps une multitude de compétences. Leur champ d'intervention s'est progressivement élargi, soit directement, soit par le biais de structures qu'elles...
La loi Littoral La loi Littoral
N° 391 - 07/2014
Approuvée à l'unanimité par le Parlement il y a plus de 25 ans, la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral est la pierre angulaire du dispositif...
Rôle et responsabilité des communes dans l'aménagement des rythmes scolaires Rôle et responsabilité des communes dans l'aménagement des rythmes scolaires
N° 604 - 06/2013
La réforme des rythmes scolaires renforce considérablement le rôle éducatif de la commune en tant que partenaire de l'école. En effet, le décret du 24 janvier 2013 donne aux maires la possibilité de proposer...
Laïcité et collectivités locales Laïcité et collectivités locales
N° 751 - 06/2013
Au lendemain de décisions récentes du Conseil d'État et de circulaires ministérielles qui les ont mises en œuvre, cet ouvrage consacré à la laïcité permettra aux acteurs publics locaux de mieux saisir...
La dématérialisation des échanges avec le représentant de l'État et le comptable public La dématérialisation des échanges avec le représentant de l'État et le comptable public
N° 610 - 12/2012
Les volumes de papier échangés et les pertes de productivité qu'ils induisent font de la dématérialisation des échanges entre administrations un enjeu important. Dans le cadre du projet « ADministration...
Piscines et baignades : guide de la responsabilité Piscines et baignades : guide de la responsabilité
N° 69 - 03/2012
Le contentieux des accidents de bains mérite l'attention car il embrasse un large spectre touchant à la fois au droit pénal, au droit civil et au droit administratif.
La matière se nourrit pour l'essentiel...
Guide juridique de l'action culturelle locale Guide juridique de l'action culturelle locale
N° 620 - 12/2011
Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières...
Le contentieux des accidents sportifs - Responsabilité de l'organisateur Le contentieux des accidents sportifs - Responsabilité de l'organisateur
N° 60 - 11/2010
La judiciarisation des rapports sociaux, la démocratisation des pratiques sportives, le développement des assurances en responsabilité, l'apparition sur la scène sportive de nouveaux sports procurant...
Élaborer un cahier des charges informatique dans le respect du Code des marchés publics Élaborer un cahier des charges informatique dans le respect du Code des marchés publics
N° 613 - 06/2009
L'élaboration d'un cahier des charges informatique fait appel à des compétences métiers, techniques et juridiques. Elle repose sur la capacité à formuler la demande de l'acheteur public et à cadrer et...
Le maire, le cirque et les fêtes foraines Le maire, le cirque et les fêtes foraines
N° 599 - 03/2009
Quelles sont les autorisations nécessaires à l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine ? Qui les délivre ? Comment faire en cas d'installation sauvage ? Quelles sont les règles de sécurité ? Qui...
Les actions en justice et les associations Les actions en justice et les associations
N° 11 - 03/2009
Une association peut en tant que personne morale avoir affaire à la justice soit en tant que demandeur (pour faire valoir ses droits), soit en tant que défendeur (si elle est mise en cause). Le système...
La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants
N° 2 - 01/2009
L'association régulièrement déclarée constitue une personne morale. Du point de vue de la loi, elle est « une et indivisible ». Les personnes qui la composent ne sont pas prises en compte individuellement...
La République décentralisée - Les contentieux de la décentralisation La République décentralisée - Les contentieux de la décentralisation
N° 17 - 12/2008
À partir de 1982, le contentieux né de la décentralisation a fait oeuvre jurisprudentielle pour affirmer, préciser ou poser les règles de cette nouvelle organisation administrative. Celui qui adviendra...
Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association
N° 21 - 10/2008
Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés...
Guide du juriste territorial Guide du juriste territorial
N° 401 - 07/2006
L'information et la communication juridiques sont des fonctions incontournables pour mettre en place une politique efficace de prévention des risques. Cette mission est d'autant plus essentielle que la...
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