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Tous les ouvrages du métier : Juridique

Il y a 43 résultats - 2 pages
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Laïcité et collectivités locales Laïcité et collectivités locales
N° 751 - 06/2013
Au lendemain de décisions récentes du Conseil d'État et de circulaires ministérielles qui les ont mises en œuvre, cet ouvrage consacré à la laïcité permettra aux acteurs publics locaux de mieux saisir...
Rôle et responsabilité des communes dans l'aménagement des rythmes scolaires Rôle et responsabilité des communes dans l'aménagement des rythmes scolaires
N° 604 - 05/2013
La réforme des rythmes scolaires renforce considérablement le rôle éducatif de la commune en tant que partenaire de l'école. En effet, le décret du 24 janvier 2013 donne aux maires la possibilité de proposer...
Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI
N° 38 - 02/2013
La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui fête ses dix ans en 2009, a modifié profondément le dispositif de l'intercommunalité...
La dématérialisation des échanges avec le représentant de l'État et le comptable public La dématérialisation des échanges avec le représentant de l'État et le comptable public
N° 610 - 12/2012
Les volumes de papier échangés et les pertes de productivité qu'ils induisent font de la dématérialisation des échanges entre administrations un enjeu important. Dans le cadre du projet « ADministration...
Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique
N° 617 - 09/2012
Les marchés publics génèrent de nombreux litiges. Heureusement, ces derniers ne se résolvent pas obligatoirement devant le juge administratif. Il existe des outils de règlement amiable des litiges dans...
Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police
N° 2954 - 07/2012
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation
N° 236 - 05/2012
L'achat de prestations juridiques est un achat complexe et important. Il demande des connaissances dans le domaine du droit des marchés publics mais aussi dans le domaine plus spécifique du droit applicable...
Marchés publics : les droits des candidats évincés Marchés publics : les droits des candidats évincés
N° 213 - 04/2012
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose...
Guide juridique et pratique du service des élections Guide juridique et pratique du service des élections
N° 35 - 04/2012
Ce classeur s'adresse à tous ceux que les élections concernent d'un point de vue professionnel. Il intéressera tout d'abord les services chargés d'organiser les scrutins, qui y trouveront toutes les réponses...
Piscines et baignades : guide de la responsabilité Piscines et baignades : guide de la responsabilité
N° 69 - 03/2012
Le contentieux des accidents de bains mérite l'attention car il embrasse un large spectre touchant à la fois au droit pénal, au droit civil et au droit administratif.
La matière se nourrit pour l'essentiel...
Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode
N° 616 - 02/2012
Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics, tant en droit communautaire qu'en droit interne.
Les aspects politiques de la gestion...
Guide pratique du mémoire contentieux administratif Guide pratique du mémoire contentieux administratif
N° 704 - 02/2012
Le contentieux administratif connaît un développement important au sein des collectivités locales. La mise en pratique du Code de justice administrative, les nouvelles procédures d'urgence et la jurisprudence...
Guide juridique de l'action culturelle locale Guide juridique de l'action culturelle locale
N° 620 - 12/2011
Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières...
Modèles de délibérations : arrêtés et règlements Modèles de délibérations : arrêtés et règlements
N° 295 - 01/2011
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
Le contentieux des accidents sportifs - Responsabilité de l'organisateur Le contentieux des accidents sportifs - Responsabilité de l'organisateur
N° 60 - 11/2010
La judiciarisation des rapports sociaux, la démocratisation des pratiques sportives, le développement des assurances en responsabilité, l'apparition sur la scène sportive de nouveaux sports procurant...
Le contentieux des marchés publics Le contentieux des marchés publics
N° 619 - 10/2010
Le contentieux des marchés publics est devenu un contentieux à part entière, un contentieux de spécialistes tant les procédures sont nombreuses. Par ailleurs, certaines procédures ou certaines dispositions...
Le mandat de maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'ouvrage partagée Le mandat de maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'ouvrage partagée
N° 216 - 09/2010
L'exercice de la maîtrise d'ouvrage est un art difficile, que le maître de l'ouvrage peut choisir d'exercer lui-même. Le maître de l'ouvrage peut aussi choisir de mandater cette maîtrise d'ouvrage à une...
Mutualisation : du conventionnement à la mise à disposition de services - Cadre juridique et outils pratiques d'une coopération intercommunale renouvelée Mutualisation : du conventionnement à la mise à disposition de services - Cadre juridique et outils pratiques d'une coopération intercommunale renouvelée
N° 643 - 05/2010
À l'heure des projets de réforme institutionnelle et de rénovation du trop fameux « mille-feuille » territorial, la question de la mutualisation des moyens entre les établissements publics de coopération...
Les garanties d'emprunt accordées par les collectivités territoriales Les garanties d'emprunt accordées par les collectivités territoriales
N° 228 - 03/2010
Les garanties d'emprunt que peuvent accorder les collectivités territoriales et leurs établissements publics à des entreprises privées ou à d'autres collectivités s'inscrivent dans le champ de leurs interventions...
La police des établissements recevant du public La police des établissements recevant du public
N° 634 - 12/2009
L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004...
Le recours pour excès de pouvoir Le recours pour excès de pouvoir
N° 225 - 12/2009
La procédure la plus ancienne devant les juridictions administratives est le recours pour excès de pouvoir, et son cousin le recours en inexistence d'un acte. Cette procédure est très utilisée par les...
Le plein contentieux devant les juridictions administratives Le plein contentieux devant les juridictions administratives
N° 226 - 12/2009
Devant les juridictions administratives, deux grands types de procédures existent : le recours pour excès de pouvoir et le recours en pleine juridiction, ou plein contentieux. Cette dernière procédure...
Mémento pratique du contentieux de la fonction publique territoriale Mémento pratique du contentieux de la fonction publique territoriale
N° 632 - 11/2009
Avec 1,7 million d'agents, près de 58 000 employeurs et un contexte légal et réglementaire qui ne cesse de se complexifier, le contentieux de la fonction publique territoriale est à la fois croissant...
Le référé provision Le référé provision
N° 224 - 11/2009
Les juridictions administratives ont des délais extrêmement longs pour juger des demandes indemnitaires. Dans ces conditions, les juridictions administratives se sont vues dotées depuis une quinzaine...
La responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux La responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux
N° 630 - 11/2009
Les travailleurs sociaux (assistant de service social, éducateur spécialisé), socio-éducatifs (animateur, adjoint d'animation) ou médico-sociaux (puéricultrice, éducatrice de jeunes enfants) figurent...
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