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Référendums locaux et consultations des électeurs : une avancée pour la démocratie locale ?

Numéro 465 Politique Un ouvrage de M Vianney Huguenot  et M Pierre-Étienne Rosenstiehl novembre 2005 ISBN : 2-84130-584-8 80 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 32.26 Ko)

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Le mouvement associatif et quelques élus isolés ont posé les fondations, dans les années 70, d'un vaste processus de concertation et de consultation citoyenne, hors période électorale. Celui-ci a donné progressivement naissance à plusieurs instances et outils de démocratie participative, dont la mise en place était généralement facultative.
Aujourd'hui institutionnalisée par plusieurs textes de loi qui se chevauchent, la démocratie participative s'impose presque à tous. Parmi cet arsenal démocratique à la disposition des électeurs, des exécutifs locaux et de leurs oppositions figurent plusieurs types de référendums, dont un doté d'un caractère décisionnel. Ce dossier intègre des comparaisons avec les autres grandes démocraties, des repères historiques, des éléments législatifs, juridiques et organisationnels, ainsi qu'un tour d'horizon des points faibles et points forts de ces dispositifs établis à partir de témoignages d'élus et de cadres territoriaux. Pourquoi décide-t-on d'un référendum local ? À quoi sert-il ? Comment s'organise-t-il ? Constitue-t-il un progrès pour la démocratie ?

Extrait du sommaire

Référendums locaux : une reconnaissance tardive
Des expériences issues d'un volontarisme de certaines équipes municipales...
Les Etats-Unis : pratique généralisée...
Pays européens : développement de la consultation dès le début des années 80
Le système en vigueur : référendum et consultation des électeurs
L'initiative
Le scrutin
Un contrôle de légalité renforcé
Les leçons de l'expérience
De l'information à la consultation, de la concertation à la coadministration
Le risque de la dispersion
Un nouvel outil de communication
L'électeur pris à témoin
Démonstration de force
Du rôle des associations et du poids des « Nimby » (Not In My Backyard)
Une première départementale en cours d'avortement
Consultation ou référendum ?
Training électoral et baromètre politique

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